Délibération 4-17 du Vendredi 22 septembre 2006
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
STADE ROBERT DIOCHON
CREATION DE LOCAUX SOUS LA TRIBUNE LENOBLE
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ACCORD DE PRINCIPE
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Société Anonyme Sportive Professionnelle Football-Club de ROUEN 1899 (S.A.S.P. F.C.R.) a fait part à la Ville de son projet d’aménager des cases commerciales sous la tribune Lenoble du stade Robert Diochon.
Ces locaux auraient vocation à accueillir des activités commerciales liées à l’activité du stade (tel qu’un espace « F.C.R ») ou de restauration (brasserie, pizzeria).
La Ville de ROUEN est favorable à ce projet qui permettrait d’animer la face arrière de la tribune Lenoble, sur l’entrée de Ville et d’agglomération que constitue l’avenue des Canadiens.
La tribune Lenoble relevant du domaine public communal, il y aurait lieu de consentir à la S.A.S.P. F.C.R. une convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive des droits réels.
Les modalités financières et la durée de cette convention sont en cours d’examen et seront soumise à votre approbation à l’occasion d’une prochaine séance du Conseil Municipal.
Dans cette attente, et afin de permettre à la S.A.S.P. F.C.R. d’avancer dans le montage de son projet, il vous est proposé de donner votre accord de principe à l’aménagement du dessous de la tribune Lenoble dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- donner votre accord de principe à l’aménagement du dessous de la tribune Lenoble par la S.A.S.P. F.C.R., dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public avec constitution de droits réels,
2.- préciser que les modalités financières et techniques ainsi que la durée de cette convention seront soumises à votre approbation à l’occasion d’une prochaine séance du Conseil Municipal.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
STADE ROBERT DIOCHON
CREATION DE LOCAUX SOUS LA TRIBUNE LENOBLE
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ACCORD DE PRINCIPE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
CONSIDERANT :
- Que la Société Anonyme Sportive Professionnelle Football-Club de ROUEN 1899 (S.A.S.P. F.C.R.) a fait part à la Ville de ROUEN de son souhait d’aménager des locaux commerciaux sous la tribune Lenoble du stade Robert Diochon, relevant du domaine public communal,
- Que la Ville de ROUEN est favorable à ce projet qui permettrait d’animer la face arrière de la tribune Lenoble, sur l’entrée de Ville et d’agglomération que constitue l’avenue des Canadiens,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- donne son accord de principe à l’aménagement du dessous de la tribune Lenoble par la S.A.S.P. F.C.R., dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public avec constitution de droits réels,
2.- précise que les modalités financières et techniques ainsi que la durée de cette convention seront soumises à votre approbation à l’occasion d’une prochaine séance du Conseil Municipal.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,