Délibération 4-16 du Vendredi 22 septembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

LOCAUX 180, RUE SAINT-JULIEN

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

AVENANT

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conseil Municipal a autorisé, lors de sa séance du 17 décembre 2004, la mise à disposition du premier étage de l’immeuble communal 180, rue Saint-Julien à ROUEN, cadastré en section IK sous le numéro 391, au profit de la Ligue de Haute‑Normandie des Echecs.

La ligue a signalé qu’elle n’utilisait pas la totalité des locaux mis à sa disposition, ce qui permettrait de libérer une salle au profit du Photo Club Rouennais, à la recherche de locaux pour y installer son laboratoire photo. L’association participerait par ailleurs, en collaboration avec la Ville, à des actions dans le domaine de la photographie au profit des centres de loisirs et dans le cadre des activités de Planète Vacances.

Il convient donc qu’une convention d’occupation intervienne entre la Ville et le Photo Club Rouennais, afin de fixer les conditions de cette mise à disposition. Celles-ci seraient identiques à celles accordées à la Ligue de Haute‑Normandie des Echecs : gratuité du loyer, estimé à un montant annuel de 960 €, et paiement des fluides ainsi que de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, calculés au prorata de la superficie occupée.

Il y a par ailleurs lieu de modifier par avenant la convention du 23 mai 2005 signée entre la Ville et la Ligue de Haute-Normandie des Echecs.

Il vous est donc proposé d’autoriser, d’une part, la signature d’une convention de mise à disposition avec le Photo Club Rouennais et, d’autre part, la signature d’un avenant avec la Ligue de Haute-Normandie des Echecs.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder la mise à disposition d’une salle au sein de l’immeuble 180, rue Saint-Julien, au profit du Photo Club Rouennais, sans contrepartie de loyer mais avec une prise en charge de tous les fluides et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,

2.– autoriser M. le Maire à signer, d’une part, la convention à intervenir avec le Photo Club Rouennais et, d’autre part, l’avenant n° 1 à la convention du 23 mai 2005 à intervenir avec la Ligue de Haute-Normandie des Echecs.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

LOCAUX 180, RUE SAINT-JULIEN

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

AVENANT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2004,

- La convention de mise à disposition en date du 23 mai 2005,

CONSIDERANT :

- Que la Ligue de Haute-Normandie des Echecs, locataire de l’immeuble communal situé 180, rue Saint-Julien et cadastré en section IK sous le numéro 391, n’utilise pas la totalité des locaux mis à sa disposition et qu’une salle pourrait donc être mise à la disposition du Photo Club Rouennais,

- Que cette occupation serait consentie gratuitement, la valeur locative annuelle étant estimée à 960 €, l’association prenant à sa charge le coût de ses fluides et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, calculés au prorata de la superficie occupée,

- Qu’il y a lieu de modifier la convention du 23 mai 2005 conclue avec la Ligue de Haute-Normandie des Echecs,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide la mise à disposition d’une salle au sein de l’immeuble 180, rue Saint-Julien à ROUEN, au profit du Photo Club Rouennais,

2.- décide que l’occupation sera consentie sans contrepartie de loyer, l’association prenant à sa charge les fluides et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au prorata de la superficie occupée,

3.- autorise M. le Maire à signer, d’une part, la convention à intervenir avec le Photo Club Rouennais et, d’autre part, l’avenant n° 1 à la convention du 23 mai 2005 à intervenir avec la Ligue de Haute-Normandie des Echecs,

4.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70878 (remboursements de frais par d’autres redevables) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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