Délibération 4-15 du Vendredi 22 septembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE HONORE DE BALZAC

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

A L’ASSOCIATION DE GESTION DES ECOLES DE MUSIQUE DE ROUEN

AVENANT

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Créée en 1992, l’Association de Gestion des Ecoles de Musique de ROUEN (A.G.E.M.U.R.) a commencé à fonctionner avec 80 élèves dans plusieurs salles de classe, mises à disposition par la Ville, réparties dans les écoles Guy de Maupassant, Louis Pasteur, Michelet et Marie Duboccage.

Une quinzaine de disciplines y sont enseignées : pratiques instrumentales, solfège, pratiques musicales collectives, « jardin musical » pour les jeunes enfants à partir de 5 ans et ateliers à thèmes autour des musiques actuelles et contemporaines. Au total, 511 élèves étaient inscrits pour l’année scolaire 2005-2006.

En outre, l’A.G.E.M.U.R. organise ou participe à une trentaine de manifestations par an, allant des auditions en présence des familles à des manifestations plus importantes comme, par exemple, le « Carnaval des enfants », « Noël à ROUEN », les « Fêtes Jeanne d’Arc ».

L’A.G.E.M.U.R. assure également la coordination du dispositif « éducation musicale à l’école dans le cadre du Réseau d’Education Prioritaire (R.E.P.) ROUEN-Nord, dispositif qui permet à 1 100 enfants de bénéficier d’une initiation à la pratique musicale.

Installée à l’école Marie Duboccage depuis 1992, l’A.G.E.M.U.R. y était à l’étroit et manquait d’autonomie. Par ailleurs, les évolutions des effectifs scolaires de l’école Marie Duboccage et de l’école Marcel Cartier, située à proximité, nécessitaient une réorganisation de ces équipements, afin de permettre l’accueil de classes supplémentaires et l’installation d’activités annexes, telle une bibliothèque pédagogique.

La Ville a donc proposé à l’A.G.E.M.U.R., qui l’a accepté à l’unanimité, de s’installer dans le bâtiment dit « Rocade » au sein du groupe scolaire Honoré de Balzac. La Ville vient d’y réaliser d’importants travaux préalables à l’installation de l’A.G.E.M.U.R. : reprise de l’installation électrique, cloisonnement, isolation phonique, pour un montant total de 39.529 €.

Il convient donc que la convention d’occupation du domaine public en date du 25 mai 2005 soit modifiée par avenant. La mise à disposition de ces nouvelles classes serait effectuée dans les mêmes conditions que pour les autres locaux mis à disposition de l’A.G.E.M.U.R. : gratuité de la redevance et des fluides en raison de l’impact pédagogique et culturel de cette école de musique.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder la mise à disposition gratuite du bâtiment « Rocade » du groupe scolaire Honoré de Balzac au profit de l’Association de Gestion des Ecoles de Musique de ROUEN,

2.- autoriser M. le Maire à signer l’avenant à la convention du 25 mai 2005 à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE HONORE DE BALZAC

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

A L’ASSOCIATION DE GESTION DES ECOLES DE MUSIQUE DE ROUEN

AVENANT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 18 mars 2005,

- La convention d’occupation du domaine public en date du 25 mai 2005,

CONSIDERANT :

- Que la Ville souhaite reprendre l’usage de la totalité des locaux de l’école Marie Duboccage, y compris la partie mise à disposition de l’Association de Gestion des Ecoles de Musique de ROUEN (A.G.E.M.U.R.),

- Que l’A.G.E.M.U.R. s’installerait dans le bâtiment dénommé « Rocade », situé dans le groupe scolaire Honoré de Balzac,

- Qu’il y a lieu de modifier la convention du 25 mai 2005 conclue avec l’A.G.E.M.U.R., fixant les conditions d’occupation du domaine public,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide la mise à disposition du bâtiment « Rocade » situé dans le groupe scolaire Honoré de Balzac, au profit de l’Association de Gestion des Ecoles de Musique de ROUEN,

2.- décide que l’occupation sera consentie gratuitement et dans les mêmes conditions que celles mentionnées dans la convention du 25 mai 2005,

3.- autorise M. le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition du 25 mai 2005.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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