Délibération 3-9 du Vendredi 22 septembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

PLAN DE CONDITIONNEMENT DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX

ANNEE 2006

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La bibliothèque de ROUEN dispose d'un des fonds patrimoniaux les plus riches de France, comprenant des imprimés et manuscrits, des dessins, estampes et photographies anciennes.

La Ville de ROUEN s’est engagée dans un projet de nouvel équipement de bibliothèque, tête de réseau, qui rassemblera les documents patrimoniaux et contemporains. Dès en amont de l’ouverture de cette médiathèque, une évaluation sur l’état de conservation et de conditionnement du patrimoine a été menée, afin de déterminer les opérations indispensables au déménagement de ces collections prévu en 2009.

Commencée depuis l’été 2003, cette évaluation fait apparaître que l’état de conservation et le caractère précieux de nombreux ensembles documentaires exigent un programme pluriannuel de conditionnement des documents.

Ce plan de conditionnement, mis en oeuvre depuis 2004, a concerné les documents les plus fragiles, à savoir la totalité des documents de la « grande réserve », des incunables, des manuscrits des saisies révolutionnaires, ainsi que la réserve des imprimés, les correspondances d'écrivains et les documents photographiques (plaques de verre, microfilms, etc.).

Un budget de 76.312 € T.T.C. a été consacré à cette fin et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) a apporté son aide financière à hauteur de 31.903 €.

Pour 2006, il est envisagé, dans le cadre de ce plan pluriannuel de conditionnement, de travailler prioritairement sur les manuscrits des fonds MONTBRET et MARTAINVILLE, les imprimés en mauvais état des fonds O et I, les brochures (fonds MONTBRET, normand et fonds général), les manuscrits en feuilles et les objets.

Cette opération d’un montant de 83.612 € H.T., soit 100.000 € T.T.C., peut, comme les deux années précédentes, bénéficier d’une aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie, dont le montant déterminé pour cette année est de 26.340 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire  à :

1.- solliciter une subvention d'un montant de 26.340 € auprès de la D.R.A.C. de Haute-Normandie,

2.- signer la convention à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

PLAN DE CONDITIONNEMENT DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX

ANNEE 2006

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la bibliothèque municipale prévoit de poursuivre, dans la perspective de la future médiathèque, un programme pluriannuel de conditionnement de documents patrimoniaux initié en 2004,

- Que, pour l’année 2006, cette opération d’un montant de 83.612 € H.T., soit 100.000 € T.T.C., concernera des documents précieux,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à :

– solliciter une subvention d'un montant de 26.420 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute‑Normandie,

- signer la convention à intervenir,

2.- précise que :

- la dépense en résultant, soit 100.000 € T.T.C., sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2188 (autres immobilisations corporelles),

- la recette, d'un montant de 26.340 €, sera inscrite, après notification, au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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