Délibération 3-6 du Vendredi 22 septembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

ANNEE 2007

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis plusieurs années, le Département de la Seine‑Maritime apporte son soutien financier à la Ville de ROUEN, pour les dépenses de fonctionnement liées aux activités d’enseignement artistique du Conservatoire National de Région de ROUEN.

Ce concours du Département prend la forme d’une aide forfaitaire annuelle qui s’élève depuis 1993 à 228.674 €. Elle se justifie notamment par l’accueil de nombreux élèves non rouennais originaires de Seine-Maritime (38, % de l’effectif pour l’année scolaire 2005-2006).

Cette subvention n’ayant pas été réévaluée depuis 1993, il vous est proposé, pour tenir compte de l’accroissement de 42 %, entre 1996 et 2006, du budget de fonctionnement du Conservatoire, de solliciter auprès du Département de la Seine-Maritime une subvention d’un montant le plus élevé possible pour l’année 2007.

Il vous est rappelé que le budget de fonctionnement du conservatoire est passé, entre 1996 et 2006, de 2.620.871 € à 3.741.888 € (en dehors des dépenses liées aux autres charges de gestion courante : eau, électricité, chauffage, etc.), en raison des charges de personnel. L’effectif des élèves devrait, quant à lui, connaître une augmentation significative et passer de 900 à 1.000, soit une augmentation de 11 %.

Les élèves originaires de la Seine-Maritime, rouennais inclus, constituent 90 % de l’effectif global, la Ville de ROUEN assumant toujours sur cette période plus de 80 % du coût de fonctionnement de cet établissement à vocation régionale.

Cette demande de subvention intervient pour l’année scolaire 2006-2007 dans l’attente du schéma départemental de développement des enseignements artistiques en musique, en danse et en théâtre, qui devrait modifier plus fondamentalement la participation du Département.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- solliciter auprès du Département de la Seine-Maritime l’octroi d’une subvention pour le fonctionnement du Conservatoire National de Région de ROUEN, d’un montant le plus élevé possible pour l’exercice 2007,

2.- signer la convention financière à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.