Délibération 3-11 du Vendredi 22 septembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSTRUCTION D’UNE MEDIATHEQUE

AVANT-PROJET DEFINITIF

REMUNERATION DU MAITRE D’OEUVRE

FORFAITISATION

MARCHE - AVENANT N° 2

MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE

MARCHE – AVENANT N° 2

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 28 janvier 2005, le Conseil Municipal a décidé de retenir, pour la construction de la médiathèque de ROUEN, le groupement Rudy RICCIOTTI / SECHAUD Ingénierie / THERMIBEL, sur la base d’un coût prévisionnel des travaux de 15.859.160 € H.T., soit 18.967.555,36 € T.T.C., valeur juillet 2004.

Le forfait provisoire de rémunération était de 1.903.099,20 € H.T., soit 2.276.106,64 € T.T.C. (taux 12 %), auquel est ajouté un forfait supplémentaire de 8.000 € H.T., soit 9.568 € T.T.C. pour la mission Définition et Choix des Equipements Mobiliers (D.E.M.).

L’avant-projet définitif a été remis par la maîtrise d’oeuvre.

Il prévoit un coût prévisionnel des travaux de 18.050.151 € H.T., soit 21.587.980,11 € T.T.C.

Ce coût s’explique par des modifications de programme demandées par le maître de l’ouvrage, notamment :

- Augmentation de 280 m² des surfaces de magasins, à la demande des utilisateurs.

- Création d’un dépôt légal de 700 m². Dans le programme initial, le dépôt légal devait faire l’objet de la création d’un autre bâtiment. Son ajout à la médiathèque permet de rationaliser les coûts de construction et offre une meilleure fonctionnalité (ensemble des collections gérées dans un même lieu).

- Amélioration de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. En effet, l’application de la norme dite GN8 est apparue insuffisante à la Ville pour permettre un accueil exemplaire des personnes à mobilité réduite, en particulier en groupe.

- Mise en place de panneaux photovoltaïques en terrasse pour la production d’électricité. Avec la production de chauffage qui se fera sur la chaufferie bois urbaine, la médiathèque sera un équipement qui ne fonctionnera pratiquement qu’avec des énergies renouvelables.

Le maître d’oeuvre ayant accepté une diminution de ses honoraires, le forfait définitif de sa rémunération s’élèvera à 2.150.099,20 € H.T., soit 2.571.518,64 € T.T.C., auquel est ajouté un forfait supplémentaire de 8.000 € H.T., soit 9.568 € T.T.C., pour la mission D.E.M., (marché initial de 1.911.099,20 € H.T., avenant n° 1 de 42.000 € H.T.), soit 15,12 %.

La passation d’un avenant au marché de maîtrise d’oeuvre est nécessaire, afin de fixer le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’oeuvre, ainsi que le forfait définitif de rémunération.

Le supplément dépassant le seuil de 5 % par rapport au marché initial, une présentation a été faite le 13 septembre 2006 à la commission d’appel d’offres, qui a émis un avis favorable.

En ce qui concerne le mandat de maîtrise d’ouvrage confié à la société ICADE G3A NORMANDIE, un avenant n° 2 est également nécessaire, afin d’actualiser le budget et l’échéancier prévisionnel de l’opération, en sorte que le mandataire puisse régler les factures qui lui seront présentées au titre du mandat, qui passe de 24.880.000 € H.T. à 27.441.180 € H.T.

Ce montant intègre de plus la mise en oeuvre du 1 % artistique. Cette mesure implique que le maître de l’ouvrage intègre à son coût d’opération une enveloppe équivalente à 1 % du montant H.T. des travaux. Dans le cadre de ce dispositif, il est aujourd’hui préconisé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles et le Centre National des Arts Plastiques de faire appel à des corps de métier artistiques, afin de réaliser un élément fonctionnel du bâtiment.

La Ville pourrait ainsi associer un scénographe pour la mise en oeuvre du ruban, défini dès le concours comme un guide et un accompagnant des visiteurs, permettant de faire découvrir la richesse des ouvrages de la médiathèque. Cet élément majeur, au coeur du projet de la médiathèque, est en effet essentiel à son rayonnement et à son attractivité.

L’enveloppe financière globale de l’opération de construction s’établit ainsi :

DEPENSES

OBJET DU MANDAT

MONTANT € H.T.

Travaux

18.050.151

Honoraires MOE

2.158.099

1 % artistique

150.921

Etudes diverses/assurances/

révisions/imprévus

3.953.510

Mobilier

3.152.000

Dépenses réglées par la Ville de ROUEN

(mandat, concours, programme)

960.000

TOTAL ...........

28.424.681

A ceci sont à ajouter des opérations de préfiguration de la médiathèque, à savoir :

BIBLIOTHEQUE

MONTANT € H.T.

Constitution de collections

1.790.000

Conditionnement et restauration de fonds patrimoniaux

400.000

Mesures d’accompagnement des collections (déménagement)

640.000

Mesures d’accompagnement des publics (communication)

200.000

INFORMATIQUE

Modernisation + connexion haut débit

1.985.774

Equipement et mobilier informatique

550.000

TOTAL ...........

5.565.774

Le coût global prévisionnel de l’opération est donc de 33.990.455 € H.T., soit 40.652.584,18 € T.T.C.

Par ailleurs, en ce qui concerne les subventions attribuées par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.), il est nécessaire, pour tenir compte des difficultés de l’opération, d’établir un avenant de prolongation, afin de porter à 43 mois le délai de réalisation prévu dans la convention.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter l’avant-projet définitif,

2.- accepter le nouveau budget prévisionnel des travaux faisant l’objet du mandat de maîtrise d’ouvrage,

3.- accepter l’enveloppe financière globale de l’opération,

4.- autoriser M. le Maire à :

- signer l’avenant n° 2 au marché n° NW14905, à intervenir avec le groupement Rudy RICCIOTTI / SECHAUD Ingénierie / THERMIBEL, fixant le forfait définitif de rémunération à 2.150.099,20 € H.T., soit 2.571.518,64 € T.T.C., auquel est ajouté un forfait supplémentaire de 8.000 € H.T., soit 9.568 € T.T.C., pour la mission Définition et Choix des Equipements Mobiliers (D.E.M.),

- signer l’avenant n° 2 au marché n° 04.274 à intervenir avec la société ICADE G3A NORMANDIE,

- signer l’avenant n° 1 à intervenir avec l’A.D.E.M.E.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSTRUCTION D’UNE MEDIATHEQUE

AVANT-PROJET DEFINITIF

REMUNERATION DU MAITRE D'OEUVRE

FORFAITISATION

MARCHE – AVENANT N° 2

MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE

MARCHE – AVENANT N° 2

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 19,

- La délibération du Conseil Municipal du 8 novembre 2002, décidant de réaliser une médiathèque dont le projet architectural serait élaboré en respectant une démarche Haute Qualité Environnementale (H.Q.E.) tant pour la construction que pour la gestion du bâtiment, et autorisant M. Maire à lancer un concours en vue de choisir un maître d’oeuvre spécialisé,

- La délibération du Conseil Municipal du 31 janvier 2003, décidant de recourir à un assistant à maîtrise d’ouvrage Haute Qualité Environnementale pour la réalisation de cet équipement,

- La délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2003, décidant de confier à un mandataire le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte de la Ville de ROUEN,

Cette même délibération a décidé de recourir à un acousticien dans le cadre de la démarche H.Q.E. et de confier au programmiste une prestation d’adéquation programme/projet et la signature de conventions avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.), la Région de Haute-Normandie et la Délégation Interministérielle à la Ville - D.I.V./E.D.F., afin de bénéficier des subventions en rapport avec la démarche « développement durable »,

- La délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2004, autorisant la signature du marché de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la société ICADE G3A NORMANDIE,

- La délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2005, décidant de retenir le groupement Rudy RICCIOTTI / SECHAUD Ingénierie /THERMIBEL, sur la base d’un coût prévisionnel des travaux de 15.859.160 € H.T., soit 18.967.555,36 € T.T.C., valeur juillet 2004,

CONSIDERANT :

- Qu'il y a lieu d'adopter l'avant-projet définitif relatif à la construction d’une médiathèque,

- Qu'un avenant au marché de maîtrise d’oeuvre est nécessaire, afin de fixer le coût prévisionnel des travaux ainsi que le forfait définitif de rémunération,

- Qu'un avenant au marché de mandat de maîtrise d’ouvrage est nécessaire, afin d’actualiser le budget et l’échéancier prévisionnel de l’opération faisant l’objet du mandat,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accepte l'avant-projet définitif avec un coût prévisionnel des travaux de 18.050.151 € H.T., soit 21.587.980,11 € T.T.C.,

2.- accepte le nouveau budget prévisionnel des travaux faisant l’objet du mandat de maîtrise d’ouvrage,

3.- accepte l’enveloppe financière globale de l’opération, à hauteur de 40.652.584 € T.T.C.,

4.- autorise M. le Maire à :

- signer l'avenant n° 2 au marché n° NW14905, à intervenir avec le groupement Rudy RICCIOTTI / SECHAUD Ingénierie / THERMIBEL, fixant le forfait définitif de rémunération à 2.150.099,20 € H.T., soit 2.571.518,64 € T.T.C., auquel est ajouté un forfait supplémentaire de 8.000 € H.T., soit 9.568 € T.T.C. pour la mission Définition et Choix des Equipements Mobiliers (D.E.M.),

- signer l’avenant n° 2 au marché n° 04.274, à intervenir avec la société ICADE G3A NORMANDIE,

- signer l’avenant n° 1 à intervenir avec l’A.D.E.M.E.,

5.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 238 (avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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