Délibération 3-10 du Vendredi 22 septembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PROJET MEDIATHEQUE

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

PLAN DE CONDITIONNEMENT DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX

PLAN DE FINANCEMENT

PERIODE 2004-2006

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

A LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre du projet de médiathèque, tête de réseau de lecture publique, la Ville conduit un programme de mise en valeur du fonds ancien par numérisation, informatisation et conditionnement.

Ce programme a été inscrit au Contrat d'Agglomération de ROUEN qui couvre la période 2002-2006 (axe n° 1 : renforcer l'attractivité de l'agglomération et affirmer sa vocation métropolitaine ; mesure n° 5 : doter l'agglomération d'équipements porteurs d'un rayonnement métropolitain).

Par délibération en date du 24 septembre 2004, la Ville a sollicité de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise (C.A.R.) l'attribution d'un fonds de concours portant sur la réinformatisation des bibliothèques.

La participation de la C.A.R. se monte pour cette opération à 436.484 €, pour une dépense prévisionnelle de 1.083.351 € H.T.

Le plan de conditionnement des fonds patrimoniaux les plus précieux engagé depuis 2004 participe aussi à leur valorisation et peut, à ce titre également, bénéficier d'un fonds de concours de la C.A.R.

Ce plan triennal de conditionnement s’élève, pour les années 2004 à 2006, à 147.418 € H.T. et peut bénéficier d'une participation financière de la C.A.R. de 44.587,50 €.

Le plan de financement de cette opération exprimé en valeur hors taxes, compte tenu de l'aide financière apportée depuis 2004 par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie, s'établit comme suit :

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire  à :

1.– solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise, d'un montant de 44.587,50 €, pour la réalisation du programme de conditionnement des fonds patrimoniaux de la bibliothèque municipale, conformément au plan de financement indiqué ci-dessus,

2.- signer la convention à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.