Délibération 2-1 du Vendredi 22 septembre 2006

2-1

OBSERVATOIRE DE LA DEMOCRATIE LOCALE

BILAN 2005

Sommaire

INTRODUCTION

1. ENQUETE MENEE AUPRES DE LA POPULATION ROUENNAISE  

2. ACTIONS DE COMMUNICATION

3. PREMIERE UNIVERSITE DE LA DEMOCRATIE LOCALE

4. NOUVELLE CHARTE DE FONCTIONNEMENT

5. INTER COMMISSIONS

6. CONSEILS DE QUARTIER : RAPPORT D’ACTIVITE

CONCLUSION ET PERSPECTIVES

Bilan 2005 de l’Observatoire de la Démocratie Locale

Introduction

L’année 2005 a été consacrée à l’amélioration et à la création d’outils devant renforcer l’efficacité des conseils de quartier.

Cinq réunions de l'Observatoire se sont tenues avec un taux de participation des membres de l’observatoire de plus de 90%.

Trois groupes de travail ont réfléchi sur :

 l' e démocratie

 la révision de la charte de fonctionnement des conseils de quartier

 les inter commissions.

A noter :

La fusion des conseils de quartier Jardin des Plantes et Saint-Clément Pépinières, portant le nombre de conseils de 15 à 14.

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1/ Enquête menée auprès de la population rouennaise

Les résultats affinés de cette enquête, menée en Mai 2005 auprès de 1000 habitants, font apparaître un certain déficit de la connaissance de la démocratie locale à Rouen.

 10 % des personnes interrogées affirment savoir ce qu’est la démocratie locale.

 25% des personnes indiquent connaître ce qu’est un conseil de quartier (même si

seulement 7% font la différence entre comité et conseil de quartier)

 21% se déclarent prêts à s’impliquer dans un conseil de quartier.

 Une forte demande existe également de la part des habitants pour être mieux informés sur l’action des conseillers de quartier (75%)

Ce taux relativement élevé d’intentions des habitants à participer et à s’impliquer dans les conseils de quartier constitue un enjeu majeur pour ceux-ci.

A partir de cette analyse des groupes de travail furent constitués pour réfléchir sur le développement de la communication.

Des actions furent proposées, mises en œuvre et déclinées à partir de la création de différents supports.

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2/ La communication

La création d’un nouveau visuel plus dynamique et en couleur permet une

meilleure identification des 14 conseils de quartier.

Il se décline sur les documents de communication distribués

ou affichés pour les habitants (comptes rendus, publications d’informations sur

les actions des conseils de quartier et enquêtes auprès des usagers).

L’identification des conseillers de quartier par un nouveau badge.

La création d’une nouvelle plaquette sur la participation à la démocratie locale

à Rouen.

La création d’un " stand parapluie " permettant à chaque conseil de quartier

une utilisation dans le cadre de réunions publiques, de réalisations d’enquêtes

ou d’actions d’information auprès des habitants sur les lieux publics.

Un groupe de travail s’est réuni pour enrichir le site Internet des conseils de

quartier.

Une nouvelle page d’accueil des conseils de quartier plus attrayante et plus moderne a été créée.

Une connexion directe via la page d'accueil du site Internet de la Ville est

mise en place.

La création d’une icône « info » permet au service démocratie locale de diffuser l’actualité des conseils de quartier (réunions publiques, permanences, lancement d’une enquête.)

Les conseils de quartier peuvent dans cette nouvelle configuration modifier leur page d’accueil, les photos, etc.…

La mise en place d’un forum a été évoquée mais cette option n’a pas été retenue.

Remarque :

Les membres de l’Observatoire regrettent vivement que leur demande d’obtenir une page dédiée aux conseils de quartier dans Rouen Magazine n’ait pas été prise en considération par la municipalité. De ce fait, les actions menées et les thèmes étudiés par les conseils de quartier ont souffert d’un déficit de communication auprès des habitants.

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3/’Première Université de la démocratie locale

Le service démocratie locale a organisé la première Université de la démocratie locale le 19 novembre 2005, ayant pour thème : «  Comment construire la concertation avec les conseils de quartier ? ».

150 conseillers ont participé à cette journée.

Quatre villes ont été invitées à présenter leurs expériences en matière de concertation.

Les villes de Villeneuve d’Ascq et d’Issy les Moulineaux se sont orientées vers la consultation et la concertation via l’outil Internet.

Villeneuve d’Ascq s’est concentrée sur les sujets qui concernent les présentations des différents budgets, avec au préalable, des réunions d’information auprès des habitants.

Pour Issy les Moulineaux, il s’agit de la consultation en ligne sur des projets mis en concertation à partir d’un panel citoyen géré par un prestataire externe.

Les villes d’Amiens et de Fécamp, plus traditionnelles dans les méthodes de la concertation ont mis en place des outils à différents niveaux de la concertation.

Pour Amiens, il s’agit d’une part des « Jeudis chez nous », une fois par mois, avec le déplacement du Maire, de l’adjoint à la démocratie locale, de l’adjoint de secteur, du président du comité de quartier, pour rencontrer dans un quartier, les responsables associatifs, les commerçants, etc.…, et d’autre part, « les Vendredis de la Métro », qui ont pour but d’informer les habitants des projets portés par l’agglomération d’Amiens.

Fécamp s’est attachée le concours d’un cabinet extérieur pour mettre en place un processus de concertation très en amont d’un grand projet de renouvellement urbain.

Durant cette journée, trois tables rondes ont permis aux conseillers de quartier d’aborder trois thèmes :

La concertation entre les conseils de quartier et habitants, avec les

Collectivités, et entre conseils de quartier.

Des idées forces et des propositions d’amélioration se sont dégagées à partir des échanges et débats.

1 / Conseils de quartier et habitants :

Les conseils de quartier se veulent être des relais entre les avis des habitants et la municipalité. En ce sens, identifier les besoins des habitants pour être force de proposition est une étape incontournable.

Les conseils doivent être bien identifiés dans leur rôle consultatif et informatif .Ils souhaitent être reconnus pour leurs actions et leur indépendance.

2 / Conseils de quartier et collectivités :

Il faut trouver les bonnes modalités pour échanger avec la population à partir d’une information diffusée très en amont sur les projets quelle que soit la collectivité.

Ce lien doit passer par les élus de la Ville de Rouen, seuls habilités à échanger avec les autres collectivités.

3 / Collaboration entre conseils de quartier :

Il s’agit aussi de permettre, autour d‘un projet commun, la concertation entre conseils de quartier, ce qui demande le respect de l’autre, une qualité d’écoute et de compréhension de la part de chaque conseiller.

La question de la légitimité partagée est posée par rapport à d’autres instances de concertation.

En résumé :

L’amélioration de la concertation porte :

 sur une amélioration de l’organisation (locaux, outils de communication, participation à des structures d’études et de réflexion mises en place dans d’autres collectivités.

 sur une amélioration des méthodes de travail.

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4/ Révision de la Charte de fonctionnement

Un groupe de travail a participé au cours de l’année 2005 à l’étude de cette révision, afin de simplifier ce document pour apporter au dispositif plus de souplesse par :

 la fusion des réunions plénières et publiques.

 la validation simplifiée des comptes rendus.

 la mise en place d’un bilan annuel des conseils de quartier.

 la mise en place des inter commissions pour traiter de sujets intéressants toute la

Ville.

 la radiation des conseillers absents par le service Démocratie Locale et non plus

par le conseil de quartier lui-même.

 la possibilité pour les « scolaires » d’intégrer les conseils de quartier.

Les membres de l’Observatoire, délibéreront en 2006 sur ces différentes propositions.

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5/ Les inter commissions : structure de concertation

Les membres de l’Observatoire ont été sollicités pour travailler sur la mise en place des inter commissions.

Leur création permettra de compléter l’organisation de la démocratie locale.

(Annexe 1).

Ces inter commissions permettront aussi aux conseillers de quartier de coordonner leurs réflexions sur des thèmes concernant l’ensemble des quartiers et de prendre en considération l’avis de chacun des 14 conseils.

Les conseils de quartier pourront saisir le Maire en vue d’un débat d’orientation au Conseil Municipal. Le Maire pourra également saisir les conseils de quartier pour un sujet mis à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Une réunion proposée à l’ensemble des conseillers de quartier, a permis de déterminer ces thèmes transversaux. Des groupes de travail sur ces thèmes ont ensuite été constitués en fin d’année : 126 conseillers vont y participer (annexe 2).

Un groupe de travail a réfléchi sur ses modalités de fonctionnement et a permis la rédaction d’une charte de fonctionnement des inter commissions, qui doit être validée en 2006.

Remarque :

Au cours des différents débats plusieurs conseillers émettent des réserves sur l’efficacité de cette nouvelle structure.

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6/ LES CONSEILS DE QUARTIER : RAPPORT D’ACTIVITE

Quelques indicateurs :

412 conseillers inscrits lors du renouvellement de février 2004 

307 actifs au 31 décembre 2005

- Répartition par tranche d’âges :

Faible participation des jeunes : la représentation est de 1% pour les 16-19 ans

et de 15% pour les 20-39 ans.

Les séniors (+ 60 ans), représentent 38 %.

- Parité hommes /femmes : 41% de femmes / 59% d’hommes

- Communication auprès des habitants :

71 documents ont été créés par les conseils de quartier, soit une utilisation de

24% de leur budget de communication. Il existe une grande diversité de

supports ( journal,affiches,lettres aux habitants ….)

L’accompagnement de la Ville a permis 36 implantations de boîtes à idées

pour recueillir les avis des habitants et des panneaux d’information pour les

informer des actions menées par les conseillers de quartier.

278 réunions ont été organisées par le service démocratie locale pour les

conseils de quartier.

Ne sont pas comptabilisées les réunions des diverses commissions de chacun

des conseils.

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SYNTHESE DES 14 CONSEILS DE QUARTIER

Participation : les conseillers de quartier 

8 conseils de quartier affichent une bonne participation (de 50 à 70 %%) pour 2 conseils une participation importante (+ 70 %) en revanche, 4 conseils relèvent un faible taux (- 50 %).

Participation : les élus référents 

2 élus référents sont présents régulièrement pour 8 conseils, 1élu sur 2 pour 6 conseils.

L’ensemble des 14 conseils a sollicité l’intervention d’autres élus pour des points et des rencontres sur des sujets particuliers.

Fonctionnement des conseils :

7 conseils ont mis en place des réunions thématiques, plénières et commissions de travail.

La périodicité est variable en fonction des conseils pour les thématiques et les plénières.

2 conseils n’ont pas mis en place des commissions

La fréquence des réunions ouvertes au public varie d’un conseil à l’autre.

9 conseils organisent régulièrement des permanences

Il est à noter que l’absence de salles pour certain conseil ne favorise pas le contact avec les habitants.

Les thèmes des commissions : il apparaît une grande diversité selon les conseils de quartier.

Les thèmes communs :

Culture/communication/urbanisme /aménagement/ environnement /cadre de vie/déplacement /circulation/sécurité

Les thèmes spécifiques à certains conseils :

Voirie et statut foncier / lettre aux habitants/jeunesse/jardin des plantes/

relations presse

Les sujets variés :

Aménagements d’espaces urbain/contournement Est/ voirie/logement/

circulation/communication/nuisances sonores.

Les sujets plus ponctuels :

Sécurité aux abord des écoles/petite enfance/éclairage/équipements sportifs/

numérisation des fonds documentaires/emploi/risques industriels/signalétique

touristique/propreté.

Les actions réalisées :

Les actions des conseils de quartier ont porté principalement sur :

L’aménagement des espaces dans la Ville :

Exemples :

* Parc Grammont

* Aménagement de la rue de la République

* Secteur des Marégraphes

Téor : halte routière

Contournement Est

Visites de quartier et rencontres avec les habitants :

Exemples : parcours patrimoine et charte de la vie nocturne

Autres actions ponctuelles menées :

Sécurisation routière/ L’écoulement des eaux/ études sur

l’environnement/renouvellement de réseau gaz / fermeture d’une agence

postale / Critères d’affectation dans les collèges/ mise en place de permanences/

affectation d’une salle/ cartographie de la propreté des voiries.

Intervention des services techniques :

Les sentiments sont partagés quant au contenu des réponses apportées et

le délai.

Pour 4 conseils le taux de réponse est satisfaisant

3 conseils sont insatisfaits d’une part des réponses tardives et d’autre part de la qualité des interventions des services municipaux.

Les points forts :

Les conseils de quartier trouvent des satisfactions à travers :

La bonne participation des conseillers de quartier

L’implication et la bonne entente des conseillers

La bonne gestion des réunions.

La tenue des permanences.

Le soutien du service démocratie locale pour les réunions.

L’édition d’un bulletin

L’attribution d’une salle

La bonne connaissance du fonctionnement des Services de la Mairie.

Certains conseillers de quartier ont une forte implication dans des associations ce qui leur permet d’enrichir la réflexion sur les projets portés par les conseils de quartier.

La présence des élus référents est un atout pour avoir des réponses rapides et avancer dans les études.

Ils apprécient la diversité des membres qui composent leurs conseils de quartier,la qualité des animateurs, la clarté des comptes rendus et l’esprit convivial des réunions.

Les points à améliorer :

La préoccupation des conseils de quartier se trouve dans les domaines suivants :

Le fonctionnement interne (13 remarques) à travers l’amélioration des structures, le développement de la motivation des conseillers.

Certains mettent l’accent sur l’amélioration de la communication entre conseillers d’un même conseil ainsi qu’avec les autres Conseils de quartier

Le développement des relations avec les habitants.

Le développement de la communication via les différentes supports : Rouen Magazine, la tente de la Ville, les panneaux d’affichage, les boîtes à idées.

Les demandes d’information et de participation sur des sujets et projets généraux

Le partenariat et la concertation avec les élus et les services

Des rencontres plus régulières avec des représentants des services techniques pour mieux comprendre la problématique des projets et travaux.

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Conclusion et perspectives

Les membres de l’Observatoire, acteurs de l’évolution et du développement de la démocratie locale mettent tout en œuvre pour améliorer le dispositif des conseils de quartier, pour une meilleure prise en compte des demandes des habitants.

L’approche globale des problématiques relevant du territoire de la ville pourra désormais être étudiée par les 14 conseils de quartier qui formuleront des propositions par l’inter commissions auprès du Conseil municipal.

Les membres de l’Observatoire pourront ainsi développer la concertation, mettre en place des indicateurs d’évaluation, consolider la mission d’accompagnement du dispositif, favoriser une culture commune de l’action des conseils de quartier tout en tenant compte du travail entrepris au quotidien sur le terrain par chaque conseil.

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Ce document a été réalisé avec la participation du Groupe de conseillers, membres de l’Observatoire.

Délibération

Pas de délibération.

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