Délibération 17-4 du Vendredi 22 septembre 2006

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION SPORTIVE S.P.O. ROUEN BASKET-BALL

CONVENTION D’OBJECTIFS PLURIANNUELLE

AVENANT N° 2

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Afin d’accompagner les clubs sportifs rouennais dans le développement de leurs activités et de les associer aux opérations initiées par elle en direction des Rouennais, la Ville de ROUEN a mis en oeuvre, dès 1996, une politique de partenariat.

Celle-ci s’est concrétisée par la conclusion de conventions d’objectifs pluriannuelles, dont les dernières ont été renouvelées, pour 2005-2007, par délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2004.

Parmi les clubs sportifs, la Ville a signé une convention d’objectifs pluriannuelle avec le S.P.O. ROUEN Basket‑ball le 31 janvier 2005, club qui évolue, cette saison sportive, en « Pro B ».

A ce niveau de compétition, les premiers matches débutent dès le mois de septembre 2006, ce qui entraîne, pour le club, des difficultés de trésorerie.En effet, les subventions sont votées et versées en année civile, tandis que les clubs fonctionnent en année sportive.

Ainsi, pour pallier les difficultés éventuelles du début de saison 2006-2007, la Ville de ROUEN a provisionné dès le vote du budget primitif, le 3 février 2006, une somme de 252.000 € pour les clubs évoluant au niveau professionnel dont 152.000 € ont été réservés au S.P.O. ROUEN Basket‑ball.

Afin de permettre au S.P.O. ROUEN Basket‑ball d’aborder cette saison 2006‑2007 dans de bonnes conditions financières, il vous est proposé de modifier, comme l’année passée, par un avenant n° 2, la convention d’objectifs pluriannuelle dans ses articles 15 et 16 relatifs au concours financier apporté par la Ville et à ses modalités de versement.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder, au titre de la saison 2006-2007, à l’association sportive S.P.O. ROUEN Basket‑ball la contribution dont le montant financier est présenté dans le projet d’avenant n° 2 à la convention d’objectifs pluriannuelle joint au présent rapport,

2.- adopter l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs pluriannuelle annexé au présent rapport,

3.- autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs pluriannuelle précité.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.