Délibération 17-2 du Vendredi 22 septembre 2006

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLES PUBLIQUES DE ROUEN

ORGANISATION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

ET DE L’ENSEIGNEMENT DE LA NATATION SCOLAIRE

CONVENTIONS VILLE DE ROUEN/EDUCATION NATIONALE

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’article 1er de la loi 84-610 du 16 juillet 1984, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi 2000-627 du 6 juillet 2000, rappelle que les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale.

Ainsi, l’Etat est responsable de l’enseignement de l’éducation physique et sportive, placé sous l’autorité du ministre chargé de l’Education Nationale.

L’article 4 de la loi précitée précise que cet enseignement est assuré dans les écoles maternelles et élémentaires par les enseignants du premier degré réunis en équipe pédagogique. Toutefois, un personnel agréé, disposant d’une qualification définie par l’Etat, peut assister l’équipe pédagogique avec son accord et sous la responsabilité de celle-ci.

Les services de l’Education Nationale font ainsi appel aux éducateurs sportifs municipaux pour l’organisation des activités physiques et sportives nécessitant un encadrement renforcé ou pour l’enseignement spécifique de la natation scolaire.

Plusieurs circulaires fixent les conditions de la participation de ces intervenants extérieurs dont notamment :

- la circulaire 92-196 du 3 juillet 1992, relative à la participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires,

- les circulaires 2004-139 du 13 juillet 2004 et 2004‑173 du 15 octobre 2004, relatives à l’enseignement de la natation dans les établissements scolaires des premier et second degrés.

Aussi, les services de l’Education Nationale proposent‑ils à la Ville de ROUEN de conclure, pour les années scolaires 2006‑2007, 2007-2008 et 2008-2009, deux types de conventions :

- la première pour l’organisation des activités physiques et sportives à l’école primaire, impliquant des intervenants extérieurs,

- la seconde pour l’organisation de l’enseignement de la natation scolaire.

Ces conventions s’appliqueront pour les écoles publiques des trois circonscriptions de ROUEN.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les conventions à intervenir avec l’Education Nationale, dont les projets sont joints au présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.