Délibération 10-2 du Vendredi 22 septembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

KIOSQUE PLACE DU VIEUX-MARCHE

MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Josette CHEVAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est propriétaire d’un local situé place du Vieux-Marché, cadastré en section BE, mis à disposition de la société Administration d’Affichage et de Publicité (A.A.P.), afin d’y exploiter un kiosque de presse. En 2005, la société A.A.P. a manifesté son intention de mettre fin à la convention d’occupation.

Ce local de 15 m², qui fait partie de l’ensemble des hallettes du Vieux-Marché, relève du domaine public communal.

Après examen des différentes propositions adressées à la Ville concernant une nouvelle utilisation de ce local, il est proposé de retenir l’offre de M. Thierry MORVILLIERS. Celui‑ci propose d’y installer une cordonnerie artisanale associée à quelques services annexes tels que la fabrication de clés, de tampons, la gravure et l’imprimerie.

La mise à disposition serait concrétisée par la signature d’une convention d’occupation du domaine public, établie dans les mêmes termes que celles des hallettes contiguës. Sa durée serait de cinq années, reconductible deux fois.

Le montant de la redevance annuelle s’élèverait à 2.792 €, révisable annuellement en fonction de l’évolution du tarif des droits de place applicables aux marchés couverts. L’occupant prendrait à sa charge les fluides et impositions liés à l’exploitation.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la signature d’une convention d’occupation du domaine public, au profit de M. Thierry MORVILLIERS, fixant les conditions d’occupation d’un local place du Vieux-Marché, afin d’y installer une cordonnerie avec activités annexes telles que fabrication de clés, tampons, gravure et imprimerie,

2.- décider que cette occupation du domaine public sera consentie moyennant une redevance annuelle de 2.792 € révisable en fonction de l’évolution du tarif des droits de place des marchés couverts.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.