Délibération 10-1 du Vendredi 22 septembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

FOIRE SAINT-ROMAIN

CHAMP DE FOIRE QUAI BAS RIVE GAUCHE

CONSOMMATION D’EAU

TARIF

Mme Josette CHEVAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La compétence eau étant transférée à la Communauté de l’Agglomération Rouennaise depuis le 1er janvier 2005, les procédures pour évaluer la consommation d’eau et la facturation à recouvrer pour les forains de la foire Saint-Romain sur les quais sont modifiées.

L’importance de la population foraine accueillie chaque année implique en effet la possibilité pour la Communauté de l’Agglomération Rouennaise de facturer individuellement la consommation d’eau, ce qui supposerait la pose de 200 points de comptage provisoires.

Aussi, je vous propose comme cela se pratique dans d’autres grandes villes accueillant des fêtes foraines, que la commune prenne en charge la consommation totale d’eau et l’inclue dans les droits de place payés par les forains, selon un système de répartition forfaitisée.

Une simulation réalisée par le service des Foires et Occupations Commerciales fait apparaître un coût estimatif total de 4.320 € tenant compte :

- de la consommation,

- des frais inhérents à la pose et dépose des cols de cygne,

- de la facture éventuelle du matériel cassé ou disparu.

Une somme forfaitaire par métier a été calculée en prenant en compte la superficie et l’activité du forain, suivant le barème ci-dessous :

- 35 € pour les grands manèges, boîtes à rire, trains fantômes, autos-skooters, kartings, confiseries, petite restauration, soit environ 61 métiers,

- 25 € pour les manèges enfantins, palais des glaces, kermesses, soit environ 28 métiers,

- 15 € pour les jeux d’adresse, tirs, loteries, soit environ 99 métiers,

- soit un total de 4.320 €.

J’ai donc l’honneur MESDAMES, MESSIEURS de vous prier de bien vouloir fixer le barème ci-dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

FOIRE SAINT-ROMAIN

CHAMP DE FOIRE QUAI BAS RIVE GAUCHE

CONSOMMATION D’EAU

TARIF

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Josette CHEVAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon fonctionnement de la foire Saint-Romain et faciliter le recouvrement des frais de consommation d’eau sur le site des quais bas,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- fixe par métier une somme forfaitaire comme suit :

- 35 € pour les grands manèges, boîtes à rire, trains fantômes, autos-skooters, kartings, confiseries, petite restauration,

- 25 € pour les manèges enfantins, palais des glaces, kermesses,

- 15 € pour les jeux d’adresse, tirs, loteries,

2.- précise que :

- les recettes en résultant seront imputées au chapitre 73 (impôts et taxes), article 7336 (droits de place) du budget,

- les dépenses seront inscrites, dans le cadre de la décision modificative budgétaire n° 3, au chapitre 011 (charges à caractère général), articles 6188 (autres frais divers) et 60611 (eau et assainissement).

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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