Délibération 0-2 du Vendredi 22 septembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

DE HAUTE-NORMANDIE

CONTRIBUTION DE LA VILLE DE ROUEN

AVIS

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire (S.R.A.D.T.) est prévu dans le cadre de la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999 (L.O.A.D.D.T.).

Le S.R.A.D.T. est un document stratégique qui exprime les priorités régionales à l’horizon 2025, comprenant un diagnostic, des orientations stratégiques, la rédaction et l’élaboration d’une charte.

Le diagnostic a été réalisé par un cabinet extérieur missionné par le Conseil Régional de Haute-Normandie, présenté et discuté lors de séances du Conseil Régional, d’ateliers thématiques auxquels a participé la Ville, de commissions mixtes Région - Conseil Economique et Social Régional.

Des réunions territoriales ont ensuite été organisées pour débattre des grandes orientations stratégiques du S.R.A.D.T.. La Ville a ainsi pris part à celle consacrée au territoire rouennais. Le projet de charte est actuellement mis à la disposition du public. La prochaine échéance est la réunion des maires et des élus régionaux en septembre. L’approbation du S.R.A.D.T. est prévue pour la fin de l’année 2006.

Le projet de charte propose 8 axes stratégiques intitulés :

- la formation et la connaissance, ou l’homme au coeur du développement,

- l’affirmation de la fonction d’interface maritime et internationale,

- une économie consolidée, diversifiée, aspirée par le haut, créatrice d’emplois,

- une gestion performante et durable des déplacements et de l’énergie,

- une société plus humaine, dans un souci de cohésion territoriale,

- un nouvel équilibre démographique, dans une région ouverte à l’accueil,

- culture, sports et activités de loisirs, enjeux et développement des territoires et de l’épanouissement des Haut‑Normands,

- un environnement et un espace qualifiés et reconnus.

Ce document devrait permettre à la Région de Haute‑Normandie de se positionner dans ses négociations sur l’élaboration du Contrat de Projets Etat/Région. Il servira également de base de discussion avec l’ensemble des territoires haut-normands et les régions voisines, la Basse-Normandie notamment.

Les 8 axes stratégiques du projet de S.R.A.D.T. ne sont pas contestables mais conservent un caractère général dont le mode d’emploi est insuffisamment exprimé. La contribution de la Ville de ROUEN est motivée par l’absence d’une vision territoriale et par la persistance de différents manques à la lecture du diagnostic, des orientations stratégiques et du projet de la charte dans sa version du 29 mai 2006.

C’est pourquoi la Ville de ROUEN a préparé la contribution ci-jointe accompagnée des fiches de présentation des projets prioritaires dont elle prévoit d’assurer la maîtrise d’ouvrage.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la contribution de la Ville de ROUEN au Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire, selon les documents joints en annexe,

2.- demander sa diffusion auprès de M. le Préfet de la Région de Haute‑Normandie et du Conseil Régional de Haute‑Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.