Délibération 9-10 du Vendredi 7 juillet 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 7 JUILLET 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

LOTISSEMENT D’ACTIVITES DU PARC SAINT-GILLES

BILAN 2005

ACTUALISATION

APPROBATION

Avenant n° 2

Autorisation

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Conformément à l’article 18 du traité de concession signé avec ROUEN Seine Aménagement (R.S.A.), pour l’étude, la réalisation et la commercialisation des terrains du lotissement d’activités du parc Saint-Gilles, le Conseil Municipal est appelé, chaque année, à approuver le bilan actualisé de l’opération.

Le dossier présenté aujourd’hui correspond à l’actualisation du bilan prévisionnel de lotissement arrêté au 31 décembre 2005.

I.- ACTIVITES DE L’ANNEE 2005 : ETAT DES RECETTES ET DES DEPENSES

A.- Examen des recettes réalisées en 2005

Aucune recette n’a été réalisée en 2005.

B.- Examen des dépenses réalisées au 31 décembre 2005

1.- Frais d’études

82.000 € T.T.C. ont été réglés au 31 décembre 2005, dont 6.000 € T.T.C. en 2005 à GINGER ENVIRONNEMENT (études de sols complémentaires liées à la pollution).

2.- Travaux

1.247.000 € T.T.C. ont été réglés au 31 décembre 2005, dont 1.000 € T.T.C. en 2005 à la société HALBOURG, pour le curage des réseaux d’assainissement.

3.- Honoraires opérationnels

Ils s’élèvent à 108.000 € T.T.C. au 31 décembre 2005. Aucune somme n’a été réglée en 2005.

4.- Frais divers de gestion

Ils s’élèvent à 55.000 € T.T.C. au 31 décembre 2005, dont 1.000 € réglés en 2005 en frais de reprographie.

5.- Frais de publicité et de communication

Les frais s’élèvent à 35.400 € T.T.C. au 31 décembre 2005. Aucune somme n’a été réglée en 2005.

6.- Rémunération de la Société d’Economie Mixte

Les frais s’élèvent à 252.000 € T.T.C. au 31 décembre 2005, dont 21.000 € T.T.C. ont été réglés (rémunération forfaitaire).

7.- Frais financiers

Ils s’élèvent à 77.000 € au 31 décembre 2005 :

- sur court terme : 5.000 € ont été constatés au 31 décembre 2005 (1.000 € en 2005),

- sur emprunt : ils s’élèvent à 72.000 € au 31 décembre 2005.

8.- T.V.A.

Le solde sera réglé en fin d’opération et s’élèvera à 55.000 €.

II.- PERSPECTIVES : BILAN PREVISIONNEL ET PLAN De TRESORERIE

Par délibération du 13 décembre 2002, le Conseil Municipal a autorisé la signature de l’avenant n° 1 au traité de concession, afin de prolonger la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2007 et de modifier le périmètre du lotissement.

En vue de permettre l’implantation du Centre de Formation aux Métiers de la Restauration de la Chambre de Métiers, un dossier de modification a été déposé en 2004. Compte tenu de l’opposition de la Direction Départementale de l’Equipement concernant une sortie et une entrée sur la R.N. 31, le dossier de lotissement modificatif finalement approuvé par arrêté en date du 10 novembre 2005 ne prévoit ni entrée ni sortie nouvelles sur la R.N. 31. Toutefois, pour préserver l’avenir, les emprises concernées seront traitées en espaces verts.

1.- Recettes prévisionnelles

1.1 Recettes de cession de terrain

Sur l’extension du lotissement, deux programmes sont prévus :

- le Centre de Formation aux Métiers de la Restauration, dont la signature du compromis est prévue en 2006 avec le règlement du 10 % du prix de vente, soit 75.000 € T.T.C., le solde du prix étant payé au moment de la signature de l’acte authentique, programmée, par prudence, en 2008,

- un immeuble de bureaux réalisé en propre par ROUEN Seine Aménagement, où s’installera l’A.N.P.E. Le prix de cession du terrain, soit 227.000 € T.T.C., est également comptabilisé en 2006.

1.2 Participation de la collectivité

Une participation d’équilibre de 181.000 € est prévue en 2008, conformément au bilan 2004 approuvé l’an passé.

2.- Dépenses prévisionnelles

Le programme des travaux de 2006 concerne essentiellement le démarrage des travaux de la voirie principale permettant de desservir l’extension du lotissement ; 454.000 € y seront consacrés.

Le remboursement des avances consenties par la Ville de ROUEN dans le cadre de cette opération (la première en 2001 de 229.000 € et la seconde de 110.000 € en 2005) ne pourra avoir lieu qu’après l’encaissement, d’une part, du montant de la cession de terrain à la Chambre de Métiers (686.000 €) prévue en 2008 dans le bilan, et, d’autre part, du solde de la participation de la Ville qui, compte tenu des hypothèses de cession retenues et des dépenses prévisionnelles, sera nécessaire à hauteur de 181.000 €.

Pour permettre d’achever cette opération, il est proposé de proroger le terme de la concession, en fixant celui-ci au 31 décembre 2010, dans le cadre d’un avenant n° 2.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2005,

2.- autoriser M. le Maire à signer un avenant n° 2 avec la société ROUEN Seine Aménagement, portant le terme de la concession au 31 décembre 2010.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.