Délibération 8-1 du Vendredi 7 juillet 2006

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 JUILLET 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

FONDATION DE L’ARMEE DU SALUT

REALISATION D’UNE « MAISON RELAIS »

RUE ANATOLE FRANCE

SUBVENTION

ATTRIBUTION

Mme Laurence de KERGAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La fondation de l’Armée du Salut réalise sur le terrain situé 29, rue Anatole France un projet de « maison relais ». Ce projet, après démolition du bâtiment, consiste dans la construction d’un immeuble de 4 étages, composé de 20 logements, qui constitueront une offre supplémentaire pour le logement des personnes en difficultés sociales et économiques.

Ce projet s’organise sur une logique de parcours résidentiel, permettant aux résidents de progresser et d’acquérir, étape par étape, plus d’autonomie. Ainsi, la « maison relais » offre un habitat stable avec un cadre semi collectif, presque familial.

La Ville est appelée à soutenir ce projet, qui correspond à sa volonté de diversifier l’offre sociale, laquelle s’est déjà traduite par la production de logements d’intégration (Prêts Locatifs Aidés d’Intégration - P.L.A.I.), la création de résidences de jeunes travailleurs avec l’Association Normande pour le Logement et l’Accueil de Jeunes Travailleurs – A.N.L.A.J.T.), ou encore la réalisation d’une résidence sociale, avenue Champlain, par l’association Habitat et Humanisme.

Le montant total de l’opération menée par la fondation de l’Armée du Salut s’élève à environ 1.900.000 € T.T.C. et est financé par un apport de la fondation elle-même, complété par des prêts contractés auprès de différentes banques et des subventions de l’Etat et des collectivités locales. C’est ainsi que, selon le plan prévisionnel, la Ville de ROUEN se propose d’apporter son aide sous forme d’une subvention de 60.000 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder à la fondation de l’Armée du Salut une subvention de 60.000 €,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention afférente.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 JUILLET 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

FONDATION DE L’ARMEE DU SALUT

REALISATION D’UNE « MAISON RELAIS »

RUE ANATOLE FRANCE

SUBVENTION

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laurence de KERGAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le projet de convention entre la Ville de ROUEN et la fondation de l’Armée du Salut,

CONSIDERANT :

- Que la fondation de l’Armée du Salut réalise 20 logements sociaux sur le terrain situé rue Anatole France, sous forme d’une « maison relais »

- Que la fondation de l’Armée du Salut a sollicité une subvention auprès de la Ville de ROUEN,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’accorder une subvention de 60.000 € à la fondation de l’Armée du Salut,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de ROUEN et la fondation de l’Armée du Salut, permettant de définir les modalités de versement de ladite subvention d’équipement,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), article 2042 (subventions d’équipement aux personnes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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