Délibération 7-1 du Vendredi 7 juillet 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 7 JUILLET 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SECURITE PUBLIQUE

DISPOSITIF DE VIDEOSURVEILLANCE URBAINE

APPEL D’OFFRES

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

M. Eric CESARI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de ses actions, le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Ville de ROUEN a préconisé la réalisation d’un système de vidéosurveillance.

Les différentes réunions des groupes de travail ont permis d’établir, grâce aux éléments d’information communiqués par la Direction Départementale de la Sécurité Publique et par la Police Municipale, la localisation des futures zones vidéosurveillées.

Le groupe de travail constitué à cet effet était composé des représentants de l’Etat (Préfecture, Justice), des conseillers municipaux de la Ville de ROUEN ayant souhaité participer à ses travaux, des représentants des habitants (syndics de copropriété, conseillers de quartier) ainsi que de ceux des commerçants et entreprises implantés sur les futurs sites vidéosurveillés.

Ce groupe de travail s’est une première fois réuni, afin de lancer la mise en oeuvre du projet dans la transparence et la concertation, le 27 avril 2005. Le 5 décembre 2005 s’est déroulée une visite sur le terrain des sites de l’Espace du Palais et de Saint‑Sever. Ces deux rencontres ont permis au groupe de travail de valider, le 9 décembre 2005, l’installation de caméras de vidéosurveillance à ces endroits. Enfin, la place du Vieux‑Marché a fait l’objet d’une visite le 28 février 2006. Les éléments statistiques et les attentes des usagers concernant la place Bernard Tissot et la place du Général de Gaulle ont permis de les intégrer au projet.

Une procédure adaptée pour le choix d’un assistant à maîtrise d’oeuvre et d’ouvrage a été lancée. Elle a permis de désigner, le 12 mai 2006, un cabinet de consultants spécialisé dans la réalisation des réseaux de vidéosurveillance urbaine.

Destiné à être opérationnel à compter de la fin de l’année 2006 pour les trois premiers des sites retenus, ce dispositif concernera en définitive :

1.- l’Espace du Palais et les rues attenantes,

2.- la place du Vieux‑Marché,

3.- le parvis de l’église Saint‑Sever et du centre commercial Saint‑Sever,

4.- la place Bernard Tissot,

5.- le parvis de l’Hôtel de Ville,

6.- une extension rue des Bons Enfants à proximité immédiate de la synagogue.

En fonction du diagnostic technique mené par l’assistance à maîtrise d’ouvrage, chacun de ces lieux sera équipé d’au moins deux caméras reliées à la salle opérationnelle d’information et de commandement de la Police Municipale, rue Orbe.

Il est également prévu une bascule des images vers l’Hôtel de Police situé rue Brisout de Barneville. La Police Nationale pourra ainsi visionner – immédiatement en cas de besoin - les évènements l’intéressant.

Le dossier de consultation des entreprises prévoit le lancement d’une procédure de consultation mi-juillet, afin que les premiers travaux puissent débuter au début du dernier trimestre de l’année 2006.

La procédure d’appel d’offres sera celle d’un marché de travaux et l’ensemble du dispositif devrait être opérationnel avant la fin du mois de février 2007.

Le coût global prévisionnel de cette opération est de 490.000 € H.T., soit 586.040 € T.T.C.

Cette somme est répartie comme suit :

- réseaux (fibres optiques, hertzien, courants forts et faibles) : 200.000 € H.T.,

- caméras (dômes) : 90.000 € H.T.,

- aménagement de la salle opérationnelle : 150.000 € H.T.,

- matériels informatiques : 50.000 € H.T.

Le ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire dispose de crédits destinés à aider les collectivités désireuses de s’équiper de tels systèmes de vidéosurveillance.

Il est donc souhaitable que la Ville formule auprès de ce ministère une demande de subvention au taux maximum.

Le Département de la Seine‑Maritime et la Région de Haute‑Normandie sont également appelés à financer une partie de ce projet, chacun également au taux maximum.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à :

- lancer la procédure d’appel d’offres,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins‑value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus‑value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

2.- solliciter auprès du ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, du Département de la Seine‑Maritime et de la Région de Haute‑Normandie, l’attribution de subventions les plus élevées possibles, au titre de la réalisation du dispositif de vidéosurveillance urbaine de la Ville de ROUEN,

3.- autoriser M. le Maire à signer les conventions financières à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.