Délibération 6-2 du Vendredi 7 juillet 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 7 JUILLET 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CRECHES ET HALTES-GARDERIES MUNICIPALES

PLACES D’ACCUEIL POUR ENFANTS PORTEURS DE HANDICAPS

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a pour ambition de faciliter l’accueil des jeunes enfants porteurs de handicaps. Ce choix va se concrétiser prochainement par la réouverture de la crèche  L’île aux trésors (anciennement dénommée crèche Marie Payenneville) qui offrira 5 places réservées à cet accueil spécifique.

En effet, l’agglomération rouennaise est en déficit d’offre de places pour accueillir ces enfants. Actuellement, seule la crèche associative Graffiti’s est en mesure de proposer une alternative aux familles confrontées à cette difficulté. Notre volonté est de pouvoir répondre au mieux aux demandes de ces familles.

Certes, la crèche L’île aux trésors, par l’élaboration de son projet social et pédagogique spécifique, s’inscrit totalement dans cette perspective à court terme. L’ensemble des crèches municipales pourront cependant être amenées à accueillir ces jeunes enfants et à apporter un soutien à leurs familles.

Afin de renforcer l’équipe éducative de la crèche L’île aux trésors pour qu’elle remplisse au mieux leurs nouvelles missions, vous avez autorisé, par délibération du 24 mars 2006, le recrutement d’une auxiliaire de puériculture et d’une aide médico‑psychologique à temps complet.

Le surcoût annuel de fonctionnement généré par cet accueil spécifique, en lien avec les charges salariales supplémentaires, étant évalué à 65.000 €, des partenariats financiers sont envisagés.

La Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN a accepté d’intégrer ce projet au second Contrat Enfance dont, par délibération du 4 novembre 2005, vous avez adopté le sixième avenant. C’est donc au minimum une prise en charge de 70 % du surcoût pour la Ville lié au fonctionnement de la structure qui sera assurée par le versement en année N+1 de la Prestation Enfance.

Les services du Département de la Seine‑Maritime montrent également un intérêt certain pour ce projet et sont susceptibles de participer au financement du surcoût de fonctionnement lié directement à l’accueil de ces enfants.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de la Seine‑Maritime.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.