Délibération 5-5 du Vendredi 7 juillet 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 7 JUILLET 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RECENSEMENT DE LA POPULATION

ORGANISATION

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 2004, une nouvelle méthode de recensement de la population est mise en oeuvre. Pour les villes de plus de 10.000 habitants, il s’agit d’une collecte partielle, qui permettra de fournir chaque année des estimations sur la population et les logements.

La population d’une commune évolue sans cesse. Or les chiffres de population ont un impact fort en termes de gestion communale, de finances locales, de réglementation. Plus de 200 textes législatifs et réglementaires y font référence.

Pour la Ville de ROUEN, le résultat estimé résultant des deux premières années de recensement partiel est de 109.000 habitants.

Pour mémoire, la collecte est réalisée sur un échantillon d’adresses sélectionnées par l’I.N.S.E.E. à partir d’un Répertoire des Immeubles Localisés (R.I.L.) et représentant 8 % des adresses et des logements. Les trois premières collectes (2004, 2005, 2006) ont porté sur 3.276 adresses et 15.207 logements.

Le recensement de la population est établi sur un cycle quinquennal, le premier correspondant aux années 2004 à 2008. Le prochain chiffre officiel de la population sera donc publié fin 2008.

L’amélioration de la qualité du R.I.L., engagée en 2005 par la Ville en partenariat étroit avec l’I.N.S.E.E., s’est poursuivie en 2006. C’est ainsi que 7.361 adresses sur 19.066 que compte la ville de ROUEN ont été expertisées. Cette mobilisation a fait baisser le nombre d’adresses non enquêtées (6,03 % en 2006 contre 10,13 % en 2005).

La collecte 2007 nécessitera le recrutement de 30 agents recenseurs, dont il importe de fixer la rémunération, en tenant compte des sujétions particulières de travail.

Ces agents seront encadrés par un coordonnateur communal et quatre collaborateurs désignés par le Maire. Ces derniers seront rémunérés en heures supplémentaires pour leurs interventions en dehors des heures de service.

Chaque année, il est constaté des difficultés de recrutement dues principalement au manque d’attrait de la rémunération. De plus, ce travail est difficile. Les agents recenseurs doivent faire preuve d’une très grande disponibilité.

Dans ce contexte, afin d’améliorer les conditions de recrutement, il vous est proposé les dispositions suivantes :

- maintien de la rémunération à la vacation,

- poursuite de l’indexation du barème de rémunération sur l’évolution du point indiciaire de la fonction publique,

- amélioration du taux de rémunération par feuille de logement recensé, soit 2,03 € au lieu de 1,02 €.

Dans ces conditions, en 2007, la rémunération moyenne des agents recenseurs passerait de 630 € à 800 €.

Tableau comparatif des taux de vacation :

La charge globale de la Ville pour l’année 2006 a été de 28.368 € (avec 28 % d’agents non titulaires). Pour 2007, selon les propositions ci-dessus, elle est estimée entre 31.500 € et 37.000 € (rémunération de l’équipe municipale comprise), en fonction des charges patronales liées au nombre d’agents non titulaires recrutés.

La dotation allouée par l’Etat actualisée en 2007 sera de 18.814 € contre 18.627 € en 2006, soit une revalorisation de 187 €.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- fixer à 30 le nombre d’agents recenseurs, qui seront encadrés par un coordinateur municipal et quatre contrôleurs,

2.- décider de l’application du barème précité pour la rémunération des agents recenseurs qui seront recrutés pour les opérations de recensement 2007.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.