Délibération 5-3 du Vendredi 7 juillet 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 7 JUILLET 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION

SAISON ARTISTIQUE

REMUNERATION DES INTERVENANTS

AUTORISATION

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

En complément de sa mission de formation, le Conservatoire National de Région participe à la vie culturelle rouennaise en proposant chaque année au public des concerts ou spectacles de musique, de danse et de théâtre, ainsi que des conférences à thématique musicale chorégraphique ou théâtrale. L’organisation de ces manifestations artistiques conduit à l’engagement d’interprètes ou d’artistes, professeurs du Conservatoire National de Région ou non.

Afin de clarifier et d’homogénéiser les rémunérations de ces personnels, auparavant fixées individuellement, il est proposé de définir un taux horaire unique de référence.

Le taux horaire de référence pour le calcul de la rémunération des intervenants sera fixé à 56 € net (taux horaire pratiqué par le ministère de la Culture et de la Communication). Il évoluera en même temps que les salaires de la fonction publique.

Les missions des intervenants étant de niveaux différents, il est proposé d’appliquer la grille de rémunération suivante :

Dans l’éventualité d’une prestation autre que celles mentionnées dans la grille ci-dessus, il est proposé de rémunérer les intervenants sur la base du taux horaire de 56 € net tel que défini dans le présent rapport.

Les frais de déplacement éventuels des intervenants dans le cadre de la saison artistique seront pris en charge sur la base du décret 2001-654 du 19 juillet 2001, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS de vous prier de bien vouloir :

1.- autoriser l’application d’un taux horaire de référence d’un montant net de 56 € pour le calcul de la rémunération des intervenants,

2.- adopter la grille de rémunération des intervenants artistiques présentée ci-dessus,

3.- autoriser son application dès la prochaine saison artistique,

4.- autoriser la prise en charge des frais de déplacement des intervenants sur la base du décret du 19 juillet 2001 susvisé.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.