Délibération 5-1 du Vendredi 7 juillet 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 JUILLET 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville vous sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

1.- Ajustements de la qualification de seize emplois résultant de vacances de postes ou de l’évolution des missions.

2.- Ajustements de la qualification de trois emplois résultant de la réussite à un concours de la fonction publique territoriale.

3.- Ajustement de la qualification d’un emploi d’un agent à l’occasion du renouvellement de son détachement au sein des services municipaux, pour tenir compte du déroulement de sa carrière au sein de son corps d’origine.

Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

II.- MESURE NOUVELLE

Au sein du Conservatoire National de Région :

- transformation d’un emploi de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps complet en deux emplois d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps incomplet (un emploi à 12 heures et un emploi à 8 heures).

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.