Délibération 4-15 du Vendredi 7 juillet 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 JUILLET 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

KIOSQUE PLACE JACQUES LELIEUR

MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC

CONVENTION

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

En 1971 la Ville de ROUEN a autorisé l’implantation d’un kiosque de presse place Jacques Lelieur. Ce kiosque a été déplacé temporairement place de la Cathédrale dans l’attente de la réalisation des travaux du Transport Est‑Ouest de ROUEN (T.E.O.R.) Toutefois il apparaît nécessaire de repositionner cet équipement sur la place Jacques Lelieur, à l’issue du chantier, en raison de sa situation voisine de la future station T.E.O.R. et de sa contribution à la vie et à l’animation du quartier.

Le kiosque, d’une superficie de 15 m², serait installé et aménagé par les soins de la société ADMINISTRATION D’AFFICHAGE ET DE PUBLICITE (A.A.P.), propriétaire de cet équipement. La mise à disposition serait concrétisée par la signature d’une convention d’occupation du domaine public, établie pour une durée de sept années, reconductible pour trois années, compte tenu du coût de l’investissement. Cette convention se substituerait à la convention arrivée à échéance, signée le 28 décembre 1990 entre la société A.A.P. et la Ville, et dont les clauses sont maintenant devenues obsolètes.

Le montant de la redevance annuelle s’élèverait à 1.500 € et serait révisable annuellement en fonction de la variation de l’indice I.N.S.E.E. du coût de la construction. La société A.A.P. prendrait à sa charge les fluides et impositions liés à l’exploitation.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la signature d’une convention d’occupation du domaine public, au profit de la société A.A.P., fixant les conditions d’occupation d’un emplacement place Jacques Lelieur, afin d’y implanter un kiosque de presse,

2.- préciser que cette occupation du domaine public sera consentie moyennant une redevance annuelle de 1.500 € révisable en fonction de la variation annuelle de l’indice I.N.S.E.E. du coût de la construction.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.