Délibération 3-5 du Vendredi 7 juillet 2006
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 JUILLET 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
DEPOT LEGAL IMPRIMEUR
CONVENTION AVEC LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La bibliothèque municipale est « pôle associé » de la Bibliothèque nationale de France (B.N.F.) pour assurer la mission de dépôt légal imprimeur pour la région de Haute-Normandie.
Cette coopération régie par convention impose à la bibliothèque de :
- collecter de manière exhaustive les documents imprimés en Haute-Normandie,
- procéder, par un agent appartenant a minima au cadre des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, au traitement matériel et intellectuel de ces documents, pour les signaler dans des catalogues informatisés en ligne et assurer en liaison avec la B.N.F. la cohérence entre le dépôt légal imprimeur et le dépôt légal éditeur,
- conserver en magasin au moins un exemplaire des documents collectés,
- communiquer sur place ou à distance les documents relevant du dépôt légal imprimeur.
La Bibliothèque nationale de France apporte en contrepartie à la bibliothèque municipale un soutien technique et scientifique et octroie à la Ville une subvention de fonctionnement.
En 2005, les deux agents de la bibliothèque assurant la gestion du dépôt légal imprimeur ont collecté et traité 7.584 livres et brochures, 143 documents spécialisés (affiches et cartes postales) et 11.158 périodiques, et la B.N.F. a apporté une subvention de fonctionnement de 58.000 €.
La Bibliothèque nationale de France propose à la Ville une nouvelle convention reprenant les mêmes modalités, afin de poursuivre cette collaboration pour les années 2006, 2007 et 2008, en apportant pour cette présente année une subvention d'un montant de 58.000 €.
Cette fonction de dépôt légal imprimeur répondant à la vocation régionale patrimoniale de la bibliothèque et contribuant à l'enrichissement de ses fonds, il vous est proposé de reconduire ce partenariat.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de coopération avec la Bibliothèque nationale de France pour l'année 2006, ainsi que les avenants nécessaires à sa reconduction pour les années 2007 et 2008.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 JUILLET 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
DEPOT LEGAL IMPRIMEUR
CONVENTION AVEC LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 92-456 du 20 juin 1992, relative au dépôt légal,
- Le décret 93-1429 du 31 décembre 1993, relatif au dépôt légal,
- Le décret 94-3 du 3 janvier 1994, portant création de la Bibliothèque nationale de France,
- La délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 1997, relative au dépôt légal imprimeur, complétée par les délibérations du 2 juillet 1999 et du 26 septembre 2003,
CONSIDERANT :
- Que la bibliothèque municipale remplit, en tant que « pôle associé » de la Bibliothèque nationale de France, la mission de dépôt légal imprimeur pour la région de Haute‑Normandie,
- Que cette mission est de nature à affirmer le volet régional patrimonial de la bibliothèque et à enrichir ses collections,
- Qu'il est proposé de reconduire la convention précisant les modalités de coopération relative au dépôt légal imprimeur pour la période 2006-2008,
- Que cette convention prévoit le versement d'une subvention de fonctionnement fixée pour 2006 à 58.000 €,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer la convention considérée ci-dessus avec la Bibliothèque nationale de France pour l'année 2006, ainsi que les avenants nécessaires à sa reconduction pour les années 2007 et 2008, dans la mesure où le montant des subventions annuelles attribué ne sera pas inférieur à 58.000 €,
2.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), articles 60632 (fournitures de petit équipement) et 6261 (frais d'affranchissement), et au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) du budget,
- la recette en résultant sera inscrite au chapitre 74 (dotations, et participations), article 74718 (participations Etat – autres) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,