Délibération 3-4 du Vendredi 7 juillet 2006
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 7 JUILLET 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
ACQUISITION DE CONDITIONNEMENTS SPECIFIQUES ADAPTES
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La bibliothèque municipale, dans le cadre de ses missions de conservation, est amenée à acquérir des matériels de conditionnements spécifiques.
Elle doit notamment poursuivre le stockage et la conservation des documents reçus au titre du dépôt légal imprimeur, compte tenu de son statut de centre de dépôt légal imprimeur appartenant au réseau des « pôles associés » à la Bibliothèque Nationale de France.
Elle doit également continuer son programme pluriannuel d’opérations de conservation préventive et de conditionnement de ses collections patrimoniales, comprenant des ouvrages imprimés, des documents manuscrits, des estampes et dessins, des photographies et divers objets.
Il vous est donc proposé d’autoriser le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert, pour acquérir ces conditionnements spécifiques adaptés. Les marchés de fournitures prendront la forme de marchés à bons de commande conclus pour une durée d’un an reconductible deux fois, dont les montants cumulés comporteront un seuil minimum de 167.224,08 € H.T. (soit 200.000 € T.T.C.) et un seuil maximum de 376.254,18 € H.T. (soit 450.000 € T.T.C.), pour la durée totale des marchés.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter les montants minimums et maximums prévisionnels précités et adopter le principe du recours à des marchés à bons de commande,
2.- autoriser M. le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert et à signer les marchés à intervenir avec les candidats retenus par la commission d’appel d’offres, y compris les marchés négociés éventuels dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
3.- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 7 JUILLET 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
ACQUISITION DE CONDITIONNEMENTS SPECIFIQUES ADAPTES
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 71-I-1,
CONSIDERANT :
- Que la bibliothèque municipale, dans le cadre de ses missions de conservation, est amenée à acquérir des matériels de conditionnements spécifiques,
- Qu’elle doit poursuivre le stockage et la conservation des documents reçus au titre du dépôt légal imprimeur, compte tenu de son statut de centre de dépôt légal imprimeur appartenant au réseau des « pôles associés » à la Bibliothèque Nationale de France,
- Qu’elle doit continuer son programme pluriannuel d’opérations de conservation préventive et de conditionnement de ses collections patrimoniales,
- Qu’il est nécessaire, à cette fin, de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de conclure des marchés à bons de commande,
- Que les marchés seront conclus pour une durée d’un an reconductible deux fois,
- Que les montants minimums et maximums sur la période de trois ans s’élèveraient à 167.224,08 € H.T. (soit 200.000 € T.T.C.) et 376.254,18 € H.T. (soit 450.000 € T.T.C.),
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête les montants minimums et maximums prévisionnels et adopte le principe du recours à des marchés à bons de commande,
2.- autorise M. le Maire à :
- lancer l’appel d’offres ouvert,
- signer les marchés à intervenir avec les candidats retenus par la commission d’appel d’offres, y compris les marchés négociés éventuels dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,
3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2188 (autres immobilisations corporelles) et au chapitre 011 (charges à caractère général), article 60632 (fournitures de petit équipement) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,