Délibération 3-3 du Vendredi 7 juillet 2006
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 JUILLET 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
RESTAURATION DE DOCUMENTS GRAPHIQUES
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La bibliothèque de ROUEN dispose d'un des fonds patrimoniaux les plus riches de France comprenant des dessins, estampes, photographies anciennes, la plupart provenant du 19ème siècle. Ces pièces sont le plus souvent montées sur des cartons acides qui menacent leur conservation.
Depuis six ans, un programme de restauration de documents graphiques a été initié sous le contrôle du Conseil National Scientifique du Patrimoine.
Cette opération, qui concernait en 2005 le fonds DEGLATIGNY, a bénéficié d’une aide de 4.573 € de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.).
Pour l’année 2006, il est envisagé de poursuivre la restauration des documents graphiques du fonds DEGLATIGNY et de traiter quelques dessins du fonds HEDOU susceptibles d’être demandés pour exposition dans le cadre d’une collaboration avec le musée du Louvre.
Une aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie peut être attribuée pour cette opération.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 JUILLET 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
RESTAURATION DE DOCUMENTS GRAPHIQUES
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la bibliothèque prévoit de poursuivre son programme de restauration de documents graphiques pour l’année 2006,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie,
2.- autorise M. le Maire à signer la convention financière qui pourrait intervenir,
3.- précise que :
- la dépense en résultant, soit 9.146 €, sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2316 (restauration des collections et oeuvres d’art) du budget,
- la recette, après notification de la subvention, sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,