Délibération 3-2 du Vendredi 7 juillet 2006
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 7 JUILLET 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
ACQUISITION DE DOCUMENTS RARES
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville a acquis :
- un manuscrit autographe de Guy de MAUPASSANT, signé « Maufrigneuse », du conte « Tribunaux Rustiques » (1884), pour un montant de 7.219,92 €, lors d’une vente aux enchères organisée par PIAZA S.A. commissaires-priseurs, à Drouot-Richelieu les 16 et 17 mars 2006,
- un « plan de ROTHOMAGUS » par Jacques GOMBOUST (1655), pour un montant de 6.000 €, chez un libraire rouennais spécialisé en livres anciens, la librairie BERTRAN, le 13 mars 2006.
La première acquisition vient compléter avantageusement le fonds MAUPASSANT de la bibliothèque municipale, déjà riche d’un nombre significatif de lettres et d’oeuvres manuscrites de Guy de MAUPASSANT. Cette nouvelle provient du même collectionneur que « Solitude » acquise fin 2004.
La seconde acquisition est le premier plan imprimé de la ville ; la bibliothèque en possède un exemplaire incomplet (sans le texte), en très mauvais état et lacunaire. Cette acquisition vient donc compléter les collections de plans de la ville conservées par la bibliothèque.
Ces acquisitions, en raison de leur intérêt patrimonial local, sont éligibles à des subventions du Fonds Régional d’Acquisitions des Bibliothèques (F.R.A.B.).
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter, pour ces acquisitions, les subventions les plus élevées possibles auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) et de la Région de Haute-Normandie.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 JUILLET 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
ACQUISITION DE DOCUMENTS RARES
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville a acquis :
. le 16 mars 2006, un manuscrit autographe de Guy de MAUPASSANT signé « Maufrigneuse », du conte « Tribunaux Rustiques » (1884),
. le 13 mars 2006, un « plan de ROTHOMAGUS » par Jacques GOMBOUST (1655),
- Que ces acquisitions de documents précieux, d’un montant total de 13.219,92 €, sont éligibles à des subventions du Fonds Régional d’Acquisitions des Bibliothèques (F.R.A.B.),
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à solliciter, pour ces acquisitions, les subventions les plus élevées possibles du Fonds Régional d’Acquisitions des Bibliothèques (F.R.A.B.) auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) et de la Région de Haute-Normandie,
2.- autorise M. le Maire à signer les conventions financières qui pourraient intervenir,
3.- précise que :
- la dépense en résultant, soit 13.219,92 €, sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2161 (oeuvres et objets d’art) du budget,
- la recette, après notification des subventions, sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux) et 1322 (subventions d’équipement non transférables – Régions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,