Délibération 15-4 du Vendredi 7 juillet 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 JUILLET 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BATIMENTS COMMUNAUX

DETECTION-INCENDIE

ENTRETIEN ET MAINTENANCE

MARCHE A BONS DE COMMANDE

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’arrêté du 25 juin 1980 relatif à la sécurité des personnes dans les Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) impose que, pour certaines catégories de bâtiment et d’usage, les locaux soient équipés de Système de Sécurité Incendie (S.S.I.).

La Ville dispose d’un certain nombre d’établissements, soumis à cette obligation réglementaire, qui possèdent un système d’alarme et de détection incendie.

La liste en est la suivante :

- école Anatole France II,

- école des Pépinières/Saint-Julien,

- école du Hameau des Brouettes,

- centre aéré François Salomon,

- centre de loisirs Les Essarts,

- centre aéré Le Petit Prince,

- bibliothèque Saint-Sever,

- bibliothèque Villon,

- maison Saint-Sever, centre médico-social, halte-garderie,

  mairie annexe Saint-Sever,

- bibliothèque du Châtelet, Maison du Plateau,

- centre socio-culturel André Malraux,

- centre de vie sociale Grammont,

- Halle aux Toiles,

- crèche Rose des vents,

- crèche Pierre de Lune,

- Maison des Jeunes rive gauche,

- annexe de l'Ecole Régionale des Beaux-Arts,

- Conservatoire National de Région,

- salle Sainte-Croix des Pelletiers,

- musée des Beaux-Arts,

- musée Le Secq des Tournelles,

- musée de la Céramique,

- piscine du Boulingrin,

- piscine Diderot,

- centre sportif Guy Boissière,

- gymnase Saint-Sever,

- salle informatique Hôtel de Ville.

Pour s’assurer de leur bon fonctionnement et pouvoir en justifier auprès des commissions de sécurité, les installations doivent faire l’objet d’un contrôle périodique d’essais et de renouvellement d’éléments d’usure, notamment les détecteurs.

Afin d’optimiser le coût de ces prestations, il a été établi un marché à bons de commande, après appel d'offres ouvert. Ce marché, passé pour une durée d'un an reconductible deux fois, arrive à expiration le 27 novembre 2006.

La présente délibération a pour objet l'attribution d'un nouveau marché. Il sera conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois.

Les montants minimum et maximum annuels sont estimés comme suit :

- montant minimum ....... 50.000 € H.T.

- montant maximum ....... 200.000 € H.T.

Le montant global des prestations réalisables au titre de ce marché sur la durée totale du marché s'élèverait donc, pour une durée de quatre ans, à :

- montant minimum ....... 200.000 € H.T. (239.200 € T.T.C.)

- montant maximum ....... 800.000 € H.T. (956.800 € T.T.C.)

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.– arrêter les montants minimum et maximum fixés et adopter le principe du recours à un marché à bons de commande,

2.– autoriser M. le Maire à :

- lancer la procédure d'appel d'offres ouvert,

- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération, ci-jointe.