Délibération 12-2 du Vendredi 7 juillet 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 7 JUILLET 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MONUMENTS HISTORIQUES

BEFFROI ET GROS-HORLOGE

TROISIEME OPERATION : AMENAGEMENTS TECHNIQUES ET MUSEOGRAPHIQUES

LOT N° 1 « DEMOLITION/GROS OEUVRE »

MARCHE

AVENANT N° 1

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibérations des 7 juillet 2000 et 27 septembre 2002, le Conseil Municipal a décidé la réalisation d'aménagements techniques et muséographiques du Beffroi et du Gros-Horloge et a autorisé le recours à un maître d'oeuvre spécialisé.

En cours d'études, la Ville a précisé son programme en augmentant les prestations liées à l'accueil du public.

Par délibération du 2 juillet 2004, le Conseil Municipal a adopté l'avant-projet définitif avec un coût prévisionnel des travaux de 460.000 € H.T., soit 550.160 € T.T.C.

Les travaux ont été engagés dans le cadre d'une enveloppe financière prévisionnelle de l'opération estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 710.000 €, valeur 2003.

Les travaux ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés. Par délibération du 4 novembre 2005, le Conseil Municipal a accepté, compte tenu de l'évolution des prix, d'ajuster l'estimation prévisionnelle des travaux, ce qui a porté l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à 844.000 €, toutes taxes, honoraires et provision compris, et il a autorisé la signature des marchés des lots 4, 7, 9 et 12 attribués par la commission d'appel d'offres, lors de sa séance du 14 septembre 2005.

Par délibération du 16 décembre 2005, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés des lots 1, 2, 3, 5, 8, 10 et 11, le lot 6, de nouveau infructueux, étant relancé en marché à procédure adaptée.

En cours de chantier, des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires. Ils concernent le lot n° 1 « démolition/gros oeuvre ».

En effet, au cours des travaux de démolition, il est apparu, après la démolition et la dépose des faux plafonds, que les planchers hauts et certains ouvrages de structure appartenant à l'immeuble en copropriété n'étaient pas en mesure d'assurer une solidité suffisante au regard des règles de construction. En conséquence, divers travaux de renforcement sont indispensables.

Par ailleurs, un dévoiement des gaines de ventilation de l'ascenseur apparaît nécessaire, afin d'améliorer l'aménagement des locaux du rez-de-chaussée.

De plus, la découverte d'une fosse d'aisance dans la Cour aux Canons implique la réalisation de voiles en béton assurant un confortement.

Des devis ont été demandés à l'entreprise SAUVAGE, titulaire du lot. Ils s'élèvent en plus-value à 22.856,83 € H.T., soit 27.336,77 € T.T.C. (marché initial de 76.586,50 € H.T.), soit + 29,84 %.

Le coût de ces travaux entre dans l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération de 844.000 € T.T.C. Une participation, au titre de la copropriété, pourrait venir en déduction de ces plus-values, selon les résultats des procédures en cours.

Le supplément dépassant le seuil de 5 % par rapport au marché initial, une présentation en a été faite le 14 juin 2006 à la commission d'appel d'offres, qui a émis un avis favorable.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter la réalisation des travaux,

2.– autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché 05.303 à intervenir avec l'entreprise SAUVAGE.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.