Délibération 12-1 du Vendredi 7 juillet 2006
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 7 JUILLET 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
AUBERGE DE JEUNESSE
PLAN DE FINANCEMENT
MODIFICATION
Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 23 janvier 2004, le Conseil Municipal a approuvé la réhabilitation de l’ancienne teinturerie Auvray et de la maison de maître situées 247-251, route de Darnétal et 3, rue du Tour à ROUEN, inscrites toutes deux à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, afin d’y réaliser une nouvelle Auberge de Jeunesse.
Le coût prévisionnel de cette opération, inscrite au Contrat d’Agglomération, a été alors estimé à 3.200.000 € T.T.C.
En sa qualité de maître d’ouvrage, la Ville de ROUEN a recherché auprès des partenaires institutionnels un soutien financier et un plan de financement prévisionnel a été établi.
Egalement, la Ville a prospecté auprès de partenaires privés, susceptibles d’être intéressés à son projet de création d’une Auberge de Jeunesse.
Par délibération du 26 septembre 2005, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un concours pour le choix du maître d’oeuvre et a arrêté, pour la Ville de ROUEN, l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à hauteur de 3.400.000 € T.T.C.
Il est rappelé que cette opération s’accompagne d’une intervention de l’Etablissement Public Foncier de Normandie, qui assure une reprise du clos-couvert de l’ancienne teinturerie Auvray dans le cadre du Fonds Friches. Cette dernière intervention ne fait pas l’objet de la présente délibération.
La procédure de concours a permis de retenir le projet du groupement SELAFA ARTEFACT / ATELIER DVF / ECONOMIE 80 / BET SICRE qui a élaboré un avant-projet sommaire (A.P.S.) pour un montant travaux bâtiments de 2.340.000 € H.T.
Le nouveau montant permet aujourd’hui de calculer le coût d’opération global qui s’élève à :
travaux bâtiments et V.R.D. ..........2.390.000 €
mobilier .............................156.000 €
honoraires dont maître d’oeuvre ......490.690 €
imprévus et aléas économiques ........199.010 €
___________
3.235.700 € H.T.
Aussi, convient-il aujourd’hui de réviser le plan de financement, hors taxes et hors Fonds Friches/Etablissement Public Foncier de Normandie, de cette opération qui pourrait être le suivant :
- Union Européenne (F.E.D.E.R.)400.000 €
- Agence Nationale pour les Chèques-Vacances250.000 €
- Etat (D.R.A.C.)70.234 €
- Etat (Tourisme) 323.570 €
- Région de Haute-Normandie (F.R.A.D.T.)414.858 €
- Département de la Seine-Maritime240.000 €
- Communauté de l’Agglomération Rouennaise640.000 €
- futur gestionnaire de l’Auberge de Jeunesse100.000 €
- Ville de ROUEN797.038 €
___________
TOTAL ............ 3.235.700 €
En cas de défaillance de l’un des organismes précités, il est entendu que la Ville de ROUEN se substituera à lui et supportera cette charge financière supplémentaire.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser la modification du plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessus.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 7 JUILLET 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AUBERGE DE JEUNESSE
PLAN DE FINANCEMENT
MODIFICATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du 23 janvier 2004, approuvant la réhabilitation de l’ancienne teinturerie Auvray et de la maison de maître situées 247‑251, route de Darnétal et 3, rue du Tour à ROUEN, afin d’y réaliser une nouvelle Auberge de Jeunesse,
- La délibération du 26 septembre 2005, autorisant le lancement d’un concours pour le choix du maître d’oeuvre,
- La délibération du 24 mars 2006, approuvant le choix du groupement SELAFA ARTEFACT / ATELIER DVF / ECONOMIE 80 / BET SICRE pour assurer la maîtrise d’oeuvre,
CONSIDERANT :
- Que l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération a été révisée, en septembre 2005, à hauteur de 3.400.000 € T.T.C.,
- Que, suite au concours de maîtrise d’oeuvre et après la mise au point de l’avant-projet sommaire (A.P.S.) par le maître d’oeuvre, le coût d’opération global s’élève à 3.235.700 € H.T. (soit 3.870.000 € T.T.C.),
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- adopte le nouveau plan de financement, annexé à la présente délibération,
2.- précise qu’en cas de défaillance de l’un des partenaires financiers, la Ville de ROUEN se substituera à lui et supportera cette charge supplémentaire,
3.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux), 1322 (Régions), 1323 (Départements), 1325 (groupements de collectivités), 1327 (budget communautaire et fonds structurels) et 1328 (autres) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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