Délibération 0-1 du Vendredi 7 juillet 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 7 JUILLET 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m'a été accordée lors de la séance du 17 décembre 2004, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j'ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 18 mai 2006.

Tarifs (article L.2122-22-2)

1.- Réf. 2006/55

Autorisation d’accorder, à titre exceptionnel, la gratuité d’entrée aux visiteurs des musées de la Céramique et Le Secq des Tournelles, le samedi 20 mai 2006 de 18 h à 23 h, à l’occasion de la « Nuit des musées ».

2.- Réf. 2006/57

Autorisation de réviser, dans la limite d’une augmentation maximale de 3,23 %, les tarifs et droits d’occupation des équipements sportifs et de quartier, à compter du 1er septembre 2006, ainsi que les tarifs de la halte nautique, à compter du 1er octobre 2006.

3.- Réf. 2006/63

Autorisation de fixer à 25 € par stand pour les deux jours le tarif du droit de place perçu par la Ville à l’occasion de l’installation du marché africain organisé les 3 et 4 juin 2006.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122‑22-4)

4.- Réf. 2006/39

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société MATT SPORTS, afin de procéder à l’acquisition de vêtements et d’articles de sport et de loisirs.

. Montant total de la dépense compris entre 32.292 € T.T.C. minimum et 104.052 € T.T.C. maximum sur trois ans.

5.- Réf. 2006/44

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société EMAT, afin de procéder à la rénovation de l’étanchéité de la terrasse de l’école élémentaire Anatole France.

. Montant de la dépense : 79.642,31 € T.T.C.

6.- Réf. 2006/46

Autorisation de signer trois marchés à bons de commande, d’une durée de neuf mois, avec les sociétés ERICK’H, GEDIVEPRO et ALBAUT-VILLETTE, afin de procéder au renouvellement de vêtements de travail pour des services municipaux de la Ville de ROUEN.

. Montant total de la dépense compris entre 30.498 € T.T.C. minimum et 68.770 € T.T.C. maximum.

7.- Réf. 2006/47

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société Ateliers LEGRAND, afin de procéder à la dépose de la fresque du diorama de la ferme normande, dans le cadre des travaux nécessaires à la réouverture du muséum d’Histoire Naturelle.

. Montant de la dépense : 21.109,40 € T.T.C.

8.- Réf. 2006/48

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société V.T.P., afin de procéder à la démolition de l’ancienne gare ferroviaire située route de Lyons-la-Forêt.

. Montant de la dépense : 137.540 € T.T.C.

9.- Réf. 2006/49

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société A.R.P., afin d’effectuer une étude de programmation pour le transfert des ateliers municipaux de la Direction des Bâtiments et Moyens Municipaux et du service Voirie/Signalisation de la Direction des Espaces Publics.

. Montant de la dépense : 33.930,52 € T.T.C.

10.- Réf. 2006/50

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société Travaux Publics Rouennais, afin de réaliser des travaux de génie civil pour assurer l’alimentation en réseaux du programme immobilier « Villas Urbaines Durables ».

. Montant de la dépense : 50.126,27 € T.T.C.

11.- Réf. 2006/52

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société SARMADE, afin de disposer d’une assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’une étude des extensions du réseau indépendant « haut débit » de la Ville.

. Montant de la dépense : 26.500,37 € T.T.C.

12.- Réf. 2006/53

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société THEVENET CONSULTANTS, afin de disposer d’une assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la mise en place d’un système de vidéosurveillance urbaine par la Ville.

. Montant de la dépense : 27.089,40 € T.T.C.

13.- Réf. 2006/54

Autorisation de signer quatre marchés à bons de commande, d’une durée d’un an, reconductible deux fois, avec les sociétés VERT CITE et J.S. FOURNITURES, afin de procéder à l’achat d’engrais et amendements destinés aux activités de la Direction des Espaces Verts.

. Montant total annuel de la dépense compris entre 39.468 € T.T.C. minimum et 64.584 € T.T.C. maximum.

14.- Réf. 2006/61

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée, d’une durée d’un an, avec la société INEO RESEAUX NORD-OUEST, afin d’assurer la maintenance de l’éclairage public et de la signalisation tricolore sur le territoire de la Ville.

. Montant de la dépense compris entre 59.800 € T.T.C. minimum et 239.200 € T.T.C. maximum.

15.- Réf. 2006/62

Autorisation de signer cinq marchés à procédure adaptée, à bons de commande, d’une durée d’un an, reconductible trois fois, avec les sociétés BIOTERO, J.S. FOURNITURES et AU BON LABOUREUR, afin de procéder à l’achat de substrats et paillages horticoles destinés aux activités de la Direction des Espaces Verts.

. Montant total annuel de la dépense compris entre 27.508 € T.T.C. minimum et 47.840 € T.T.C. maximum.

16.- Réf. 2006/64

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société SEPIC, afin de procéder au ravalement des façades du groupe scolaire des Pépinières Saint-Julien.

. Montant de la dépense : 60.815,19 € T.T.C.

17.- Réf. 2006/65

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les sociétés AVA et SEPIC, afin d’exécuter des travaux de remplacement de menuiseries extérieures à l’école primaire Jean de La Fontaine.

. Montant total de la dépense : 170.349,73 € T.T.C.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

18.- Réf. 2006/9

Autorisation de signer deux contrats de sous-location, afin de mettre à la disposition de l’Inspection Académique les deux appartements nos 23 et 25, loués par la Ville à la Société Immobilière Basse Seine, situés 31, rue Michel-Richard Delalande, pour les bureaux de la circonscription de ROUEN Nord.

. Montant de la recette annuelle : 3.419,28 €.

Dons et legs (article L.2122-22-9)

19.- Réf. 2006/51

Autorisation d’accepter la donation faite à la Ville de ROUEN par M. Daniel BERGEOT, pour la bibliothèque municipale, d’ouvrages et de documents présentant un réel intérêt local ou bibliophilique, cette donation, d’une valeur estimative de 4.200 €, n’étant grevée d’aucune condition ni charge.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22-11)

20.- Réf. 2006/60

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, ABSIRE une somme de 1.058,80 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire qui oppose, devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de ROUEN, la Ville à M. CALLEWAERT, visant à obtenir l’autorisation de procéder, à ses frais avancés, aux travaux de déblaiement et de nettoyage des déchets entreposés sur la propriété de M. CALLEWAERT situé au 1A, rue Lepecq de la Clôture à ROUEN.

. Montant de la dépense : 1.058,80 € T.T.C.

Actions en justice (article L.2122-22-16)

21.- 2006/56

Autorisation de défendre les intérêts de la Ville dans l’action intentée, devant la Cour Administrative d’Appel de DOUAI, par M. BONHOMME et Mme BOUTINAUD, visant à réformer le jugement rendu le 21 décembre 2005 par le Tribunal Administratif, fixant le montant des indemnités à leur verser en réparation d’un préjudice moral, consécutivement à l’annulation de la décision du Maire en date du 5 août 1991 qui rejetait la demande d’autorisation de travaux formulée par M. BONHOMME pour un immeuble situé 9, rue des Augustins.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 7 JUILLET 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Pierre ALBERTINI, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

- La délibération du 17 décembre 2004, donnant délégation au Maire,

CONSIDERANT :

- Que, conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a été amené à prendre, dans le cadre de la délégation visée ci-dessus, depuis la réunion du Conseil Municipal du 18 mai 2006,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte du compte rendu considéré ci-dessus.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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