Délibération 9-9 du Jeudi 18 mai 2006
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MAI 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONCENTRATION DES COMITES COMMERCIAUX DE ROUEN
CONVENTION D’OBJECTIFS
AUTORISATION
M. Frédéric LEMAIRE,
Conseiller Municipal délégué,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Depuis plusieurs années, la Ville a engagé une importante politique en faveur du commerce rouennais qui s’appuie en particulier, depuis 2003, sur un nouveau Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce intitulé « F.I.S.A.C. Quartiers ».
L’action municipale est prolongée par les activités de plusieurs associations de commerçants, dont la « 3CR ou Concentration des Comités Commerciaux de ROUEN », qui contribuent à l’animation commerciale de la ville et qui bénéficient de subventions municipales.
Par conséquent et en application des dispositions légales en vigueur, il vous est aujourd’hui proposé de passer une convention d’objectifs avec l’association « 3CR ou Concentration des Comités Commerciaux de ROUEN ».
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association « 3CR ou Concentration des Comités Commerciaux de ROUEN ».
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord,
je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MAI 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONCENTRATION DES COMITES COMMERCIAUX DE ROUEN
CONVENTION D’OBJECTIFS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Frédéric LEMAIRE, Conseiller Municipal délégué,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
- Le décret 2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de ladite loi, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
CONSIDERANT :
- Que, depuis plusieurs années, la Ville de ROUEN a engagé une importante politique en faveur du commerce rouennais qui s’appuie en particulier, depuis 2003, sur un nouveau Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce intitulé « F.I.S.A.C. Quartiers »,
- Que les activités de plusieurs associations de commerçants, dont la « 3CR ou Concentration des Comités Commerciaux de ROUEN », accompagnent la politique de la Ville dans ce domaine et contribuent ainsi à l’animation commerciale de celle-ci,
- Que lesdites associations bénéficient de subventions municipales,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association « 3CR ou Concentration des Comités Commerciaux de ROUEN ».
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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