Délibération 9-1 du Jeudi 18 mai 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MAI 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF

POUR L'EXERCICE 2005

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES

ASSUJETTIES A LA T.V.A.

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le compte administratif de la Ville pour l'exercice 2005.

Le compte administratif de la Ville pour le budget principal, le budget annexe du théâtre Duchamp-Villon, le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. est clôturé avec les résultats ci-après :

BUDGET PRINCIPAL

Résultat de clôture :

- excédent brut + 11.949.189,04 €

Résultat définitif après prise

en compte des restes à réaliser :

- excédent net ....................... + 9.175.746,99 €

BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON

Résultat de clôture :

- excédent brut ....................... + 290.741,14 €

Résultat définitif après prise

en compte des restes à réaliser :

- excédent net ........................ + 245.819,47 €

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A.

Résultat de clôture :

- excédent brut ....................... - 163.678,22 €

Résultat définitif après prise

en compte des restes à réaliser :

- excédent net ........................ – 594.243,93 €

Les résultats bruts de clôture exposés ci-avant ainsi que les restes à réaliser seront repris lors du vote de la décision modificative budgétaire n° 2 (D.M.2 - budget supplémentaire 2006) qui sera présentée au cours de la séance du Conseil Municipal qui se tiendra le 30 juin 2006.

Toutefois, la reprise des résultats 2005 des sections de fonctionnement et d’investissement sera exceptionnellement impactée par la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M.14 survenue le 1er janvier 2006.

En effet, la modification de l’inscription budgétaire des intérêts courus non échus (I.C.N.E.) obligera à intégrer en D.M.2 un résultat d’investissement minoré des I.C.N.E. à payer en 2005. Le résultat 2005 de la section de fonctionnement sera quant à lui augmenté à due concurrence.

Le budget principal sera corrigé d’un montant de 1.195.372,21 €. Le budget du théâtre Duchamp‑Villon sera corrigé d’un montant de 14.388,32 €.

Enfin, vous trouverez annexés au présent rapport un récapitulatif des autorisations de programme et des crédits de paiement réalisés en 2005.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable à l'adoption du compte administratif du budget principal, du budget annexe du théâtre Duchamp-Villon et du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. pour l'exercice 2005, dont les principaux résultats sont rappelés dans les tableaux suivants :

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES ASSUJETTIES A LA T.V.A.

J'ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- adopter le compte administratif 2005, lequel peut se résumer par les différents tableaux ci-dessus,

2.- constater, aussi bien dans la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3.- reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

4.- arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci‑dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.