Délibération 4-11 du Jeudi 18 mai 2006
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MAI 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MAISON DE QUARTIER LA LOMBARDIE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L’ASSOCIATION MER ET CAMPAGNE
CONVENTION
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
L’Association Rouennaise d’Education de la Jeunesse et la Régie de Quartier des Hauts de ROUEN sont hébergées dans les locaux de la maison de quartier La Lombardie, à l’exception d’une salle gérée directement par les services municipaux ainsi que de l’ancien appartement de fonction du gardien.
Cet appartement étant maintenant inutilisé, il a été décidé de le réaffecter au relogement de l’association Mer et Campagne, actuellement installée dans des locaux de la Maison de l’Emploi et de la Formation qui ne lui permettent pas d’assurer dans de bonnes conditions ses missions en faveur des enfants, des adolescents et des familles. L’association a pour but d’organiser et d’animer des centres de vacances ou de loisirs, des classes de découverte et des stages de formation d’animateurs.
Il convient donc de régulariser l’occupation de lieux par la signature d’une convention qui fixera les modalités de mise à disposition.
Cette occupation serait accordée gratuitement, l’association prenant à sa charge le coût de ses fluides.
Il est précisé que la valeur locative annuelle est estimée à 3.500 € H.T. et hors charges.
Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition entre l’association Mer et Campagne et la Ville de ROUEN.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accorder la mise à disposition gratuite de l’ancien appartement situé au premier étage de la maison de quartier La Lombardie au profit de l’association Mer et Campagne, celle-ci prenant à sa charge le coût de ses consommations en fluides,
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MAI 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAISON DE QUARTIER LA LOMBARDIE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L’ASSOCIATION MER ET CAMPAGNE
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la maison de quartier La Lombardie est occupée principalement par l’Association Rouennaise d’Education de la Jeunesse et la Régie de Quartier des Hauts de ROUEN, à l’exception d’une salle gérée directement par la Ville et d’un ancien appartement de fonction,
- Que ce logement n’étant plus utilisé pourrait désormais être transformé en local associatif et accueillir l’association Mer et Campagne, actuellement installée à la Maison de l’Emploi et de la Formation dans un local inadapté,
- Que la mise à disposition des locaux serait accordée gratuitement, étant précisé que la valeur locative annuelle du bien peut être estimée à 3.500 € H.T. et hors charges,
- Que l’association prendrait à sa charge le coût de ses fluides,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide la mise à disposition, pour une durée de trois années, de l’ancien appartement situé au premier étage de la maison de quartier La Lombardie au profit de l’association Mer et Campagne,
2.- décide que cette occupation sera consentie sans contrepartie de loyer mais avec une prise en charge par l’association de la totalité de ses consommations en fluides,
3.- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir,
4.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70878 (remboursements de frais par d’autres redevables) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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|---|---|
 4-11ann1.pdf | 89 Ko |
| 4-11ann2.pdf | 159.98 Ko |
| 4-11ann3.pdf | 154.29 Ko |