Délibération 4-10 du Jeudi 18 mai 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MAI 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

TERRAINS SECTEUR REPAINVILLE

BAIL RURAL

AUTORISATION

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

MODIFICATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conseil Municipal a autorisé, lors de sa séance du 18 mars 2005, la mise à disposition de quatre parcelles de terrain situées dans le secteur Repainville au profit de l’Association pour la Protection du Site Naturel de Repainville (A.P.S.N.R.).

Une entreprise de réinsertion spécialisée dans le maraîchage s’est proposée pour exploiter une partie de ce site. Dans la mesure où cette activité s’inscrit dans l’histoire de la zone Repainville, caractérisée par une importante présence d’activités maraîchères depuis le XVIIIème siècle, il a été décidé, en accord avec l’A.P.S.N.R., de répondre favorablement à cette demande.

A cet effet, il convient :

- de modifier par avenant la convention signée le 1er mai 2005 avec l’A.P.S.N.R., en excluant les parcelles ME 8, 11 et 156,

- de consentir sur ces parcelles un bail rural à la société de maraîchage « Le Potager de Repainville ». Ce bail serait conclu pour une durée de neuf années, moyennant le versement d’un loyer annuel d’un montant de 629,16 €, calculé selon l’arrêté préfectoral relatif aux indices de fermage. La S.A.R.L. prendrait par ailleurs en charge tous les coûts liés à son activité, et notamment les fluides et les impositions.

Il vous est donc proposé d’autoriser, d’une part, la signature d’un bail rural entre la S.A.R.L. « Le Potager de Repainville » et la Ville de ROUEN, et, d’autre part, la signature d’un avenant à la convention du 1er mai 2005 avec l’A.P.S.N.R.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder la mise à disposition des parcelles de terrain ME 8, 11 et 156 situées dans le secteur Repainville au profit de la S.A.R.L. « Le Potager de Repainville », moyennant le versement d’un loyer annuel d’un montant de 629,16 €, calculé selon les indices de fermage et indexé chaque année, ainsi que la prise en charge de tous les coûts liés à l’exploitation, y compris les impositions,

2.- autoriser M. le Maire à signer, d’une part, le bail rural à intervenir avec l’entreprise de maraîchage et, d’autre part, l’avenant n° 1 à la convention du 1er mai 2005 à intervenir avec l’Association pour la Protection du Site Naturel de Repainville.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.