Délibération 3-5 du Jeudi 18 mai 2006

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MAI 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

VENTE D’OUVRAGES ET DE CATALOGUES

FRAIS DE PORT

TARIFS

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les musées de la Ville de ROUEN éditent chaque année des catalogues d’exposition et des ouvrages sur les collections des musées.

Ces ouvrages, édités par les musées, par un éditeur privé ou en coédition, peuvent être vendus, selon les termes des conventions signées entre les musées et l’éditeur, à la librairie R.M.N. (Réunion des Musées Nationaux) du musée des Beaux-Arts, dans un réseau de libraires élargi, ou via la régie de recettes des musées de la Ville.

Les ouvrages vendus via la régie de recettes peuvent être expédiés par courrier sur demande. Jusqu’à maintenant, ces envois sont gratuits, ce qui représente un coût non négligeable pour la Ville.

La mise en place d’un tarif de frais de port fixé à 5 € T.T.C. permettrait à la Ville de compenser la dépense et de développer la vente par correspondance de ces ouvrages. Ce tarif pourrait être appliqué à tous les ouvrages pesant au moins 500 grammes.

Par ailleurs, le prix de vente du catalogue de l’exposition Miroir du temps, chefs-d’oeuvre des musées de Florence, initialement fixé à 29 € T.T.C. se révèle non viable en raison des compléments apportés par rapport à l’édition chinoise, et l’éditeur italien qui a demandé qu’il soit porté à 35 € T.T.C., prix qui demeure très raisonnable pour cet ouvrage de 240 pages. Des cartes postales seront également imprimées et vendues au tarif de 1 € T.T.C. l’unité, 5 € T.T.C. les 6 cartes et 9 € T.T.C. les 12 cartes.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à appliquer les tarifs susvisés.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MAI 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

VENTE D’OUVRAGES ET DE CATALOGUES

FRAIS DE PORT

TARIFS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Qu’il convient de fixer un tarif de frais de port pour l’envoi par correspondance des catalogues d’exposition et ouvrages sur les collections des musées de la Ville de ROUEN,

- Qu’il convient de porter à 35 € T.T.C. le tarif du catalogue d’exposition Miroir du temps, chefs-d’oeuvre des musées de Florence et de fixer le tarif des cartes postales qui seront proposées à la vente à cette occasion,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à appliquer les tarifs suivants :

2.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), article 7062 (redevances et droits des services à caractère culturel) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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