Délibération 3-2 du Jeudi 18 mai 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 MAI 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

THEATRE DES ARTS

OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE

PROGRAMME DE TRAVAUX 2003-2007

REHABILITATION DU « BLOC SCENE »

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

MARCHES

AVENANTS

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 2 juillet 2004, le Conseil Municipal a décidé, conformément à un souhait de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Opéra de ROUEN Haute-Normandie, la réalisation de travaux de réhabilitation du « bloc scène » au théâtre des Arts et a autorisé le recours à un maître d'oeuvre spécialisé.

Ces travaux ont été engagés dans le cadre d'une enveloppe financière prévisionnelle de l'opération estimée, hors taxes, honoraires et provision compris, à :

- tranche ferme ........................ 3.236.500 € H.T.

- tranche conditionnelle ............... 918.600 € H.T.

_______________

soit un montant total de ............. 4.155.100 € H.T.

La tranche ferme comprend la réhabilitation du gril, le remplacement des systèmes de levage et diverses adaptations techniques (cadre de scène, rideau d'avant-scène, pont-lumière, etc.).

La tranche conditionnelle comprend le remplacement du monte-décors, la modification de la fosse d'orchestre et des équipements complémentaires de levage et d'éclairage.

Par délibérations des 1er juillet 2005 et 26 septembre 2005, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés concernant les lots attribués par la commission d'appel d'offres, lors de ses séances des 29 juin 2005 et 14 septembre 2005, pour un montant de 3.413.607,23 € H.T., hors lot n° 4 infructueux.

En cours de chantier, des travaux complémentaires se sont avérés nécessaires. Une délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2005 a autorisé la passation d'avenants pour un montant de 316.777,65 € H.T. et a porté l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à 4.390.000 € H.T.

De nouvelles adaptations de chantier s'avèrent opportunes. Il s'agit, principalement, d'optimisation des équipements ou d'aléas techniques générant des plus et moins-values.

Lot SC1 : « mécanique de scène/menuiserie scénique »

Moins-values :

. récupération du treuil du rideau pare-flamme qui devait être remplacé,

. suppression du manteau mobile qui devait être posé.

Plus-values :

. modifications des supports des passerelles électriciens,

. modifications des structures des dessous de scène,

. potences et supports complémentaires divers,

. ajout de lisse supports de projecteurs en salle.

Des devis ont été demandés à l'entreprise AMG FECHOZ, titulaire du lot « mécanique de scène/menuiserie scénique ». Ils s'élèvent, en plus-value, à 61.170 € H.T. et, en moins-value, à 23.505 € H.T., soit un montant total en plus-value de 37.665 € H.T. (marché initial de 2.831.600,40 € H.T., avenant n° 1 de 271.250 € H.T.), soit + 10,91 %.

Lot n° 1 : « gros oeuvre/maçonnerie »

Les plus-values et moins-values résultent, d’une part, d'adaptations diverses, notamment l'abandon de cloisons et des micro-pieux prévus en fond de fosse non nécessaires, et, d’autre part, de l’exécution de divers travaux complémentaires pour la réalisation de la fosse du monte‑décors.

Des devis ont été demandés à l'entreprise SAUVAGE, titulaire du lot « gros oeuvre/maçonnerie ». Ils s'élèvent, en plus-value, à 21.658,42 € H.T. et, en moins-value, à 28.035 € H.T., soit une moins-value de 6.376,58 € H.T. (marché initial de 214.495 € H.T., avenant n° 1 de 31.886,15 € H.T.), soit + 11,89 %.

Lot n° 2 : « électricité courants forts, faibles, électrostatique »

Moins-value :

. suppression de quelques matériels vidéos et de commandes informatiques.

Plus-values :

. optimisation du système sécurité-incendie (SSI) existant à la nouvelle configuration de la cage de scène,

. adaptation de circuits de commandes informatiques Ethernet,

. démontages complémentaires suite à la modification des dessous de scène.

Des devis ont été demandés à l'entreprise SEEM, titulaire du lot « électricité courants forts, faibles, électrostatique ». Ils s'élèvent, en plus‑value, à 24.512,46 € H.T., et, en moins‑value, à 6.618,82 € H.T., soit un montant total, en plus‑value, de 17.893,64 € H.T. (marché initial de 217.166,84 € H.T., avenant n° 1 de 13.641,50 € H.T.), soit + 14,52 %.

- Lot n° 3 : « ventilation/chauffage/plomberie/grand secours »

Moins-value :

. suppression du poste « échafaudages », l'installation collective pouvant être utilisée.

Plus-values :

. adaptations ayant pour objets principaux des modifications de gaines de ventilation et des Robinets d’Incendie Armés (RIA),

. remplacement du compresseur du système de fermeture des trappes de désenfumage.

Des devis ont été demandés à l'entreprise SAVEC, titulaire du lot « ventilation/chauffage/plomberie/grand secours ». Ils s'élèvent, en plus-value, à 24.692 € H.T. et, en moins‑value, à 40.275,16 € H.T., soit un total en moins-value de 15.583,16 € H.T. (marché initial de 82.859,99 € H.T.), soit – 18,81 %.

Ces travaux nécessitent un prolongement de deux mois du délai global d'exécution des travaux fixé à 8 mois à compter du 5 août 2005, portant ainsi le délai global à 10 mois.

Le coût de ces travaux entre dans l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération de 4.390.000 € H.T.

Les suppléments des lots SC 1, n° 1 et n° 2 dépassant le seuil de 5 % par rapport aux marchés initiaux, une présentation en a été faite le 19 avril 2006 à la commission d'appel d'offres, qui a émis un avis favorable.

De plus, la procédure d’appel d’offres concernant le lot n° 4 « peinture » ayant été relancée, la commission d’appel d’offres réunie le 3 mai 2006 a attribué le marché à l’entreprise ZANONE, pour un montant de 23.851,50 € H.T., soit 28.526,39 € T.T.C.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter la réalisation des travaux,

2.- autoriser M. le Maire à :

- signer l'avenant n° 1 au marché n° 05.234 à intervenir avec l'entreprise SAVEC et les avenants n° 2 aux marchés n° 05.162, n° 05.233 et n° 05.163 à intervenir respectivement avec les entreprises AMG FECHOZ, SAUVAGE et SEEM,

- signer le marché à intervenir avec l’entreprise ZANONE, pour un montant de 23.851,50 € H.T., soit 28.526,39 € T.T.C.,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 MAI 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

THEATRE DES ARTS

OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE

PROGRAMME DE TRAVAUX 2003-2007

REHABILITATION DU « BLOC SCENE »

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

MARCHES

AVENANTS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 19,

- La délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2004, décidant la réalisation de travaux de réhabilitation du « bloc scène » au théâtre des Arts et autorisant le recours à un maître d'oeuvre spécialisé,

- La délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2004, décidant de retenir le groupement Thierry GUIGNARD / EPELEC Ingénierie / Cabinet Maurice VIRTZ / SATOBA Ingénierie / CAPRI / CEATEC comme maître d'oeuvre,

- La délibération du Conseil Municipal du 20 mai 2005, autorisant l'avant-projet définitif et fixant l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, hors taxes, honoraires et provision compris, à 4.155.100 €,

- Les délibérations du Conseil Municipal du 1er juillet 2005 et du 26 septembre 2005, autorisant la signature des marchés de travaux,

- La délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2005, autorisant la passation d'avenants et portant l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, hors taxes, honoraires et provision compris, à 4.390.000 € H.T.,

- La décision de la commission d'appel d'offres du 19 avril 2006,

- La décision de la commission d’appel d’offres du 3 mai 2006,

CONSIDERANT :

- Que des travaux supplémentaires s'avèrent nécessaires,

- Que ces travaux rendent nécessaire la passation d'avenants aux marchés des entreprises pour un montant de 33.598,90 € H.T.,

- Que le lot n° 4 « peinture » a fait l’objet d’une relance en appel d’offres ouvert,

- Que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 3 mai 2006 pour attribuer le marché du lot n° 4 « peinture » à l’entreprise ayant présenté la meilleure offre,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accepte la réalisation de travaux supplémentaires,

2.- autorise M. le Maire à :

- signer l'avenant n° 1 au marché n° 05.234 à intervenir avec l'entreprise SAVEC et les avenants n° 2 aux marchés n° 05.162, n° 05.233 et n° 05.163 à intervenir respectivement avec les entreprises AMG FECHOZ, SAUVAGE et SEEM,

- signer le marché du lot n° 4 « peinture » à intervenir avec l’entreprise ZANONE, pour un montant de 23.851,50 € H.T., soit 28.526,39 € T.T.C.,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A., dont les crédits seront complétés au sein de ce budget annexe.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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