Délibération 12-2 du Jeudi 18 mai 2006

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MAI 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MONUMENTS HISTORIQUES

ABBATIALE SAINT-OUEN

RESTAURATION DE LA TOUR COURONNEE

PREMIERE TRANCHE CONDITIONNELLE

CONVENTIONS FINANCIERES

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La restauration des quatre faces de la tour couronnée de l’abbatiale Saint-Ouen a été retenue au titre du Contrat de Plan Etat/Région 2000-2006. Il est prévu de répartir cette opération en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles, correspondant aux quatre faces de la tour.

Le financement de la tranche ferme a été mis en place dans le courant de l’année 2004. Les travaux relatifs à cette tranche s’achèveront à la mi-juillet 2006. Compte tenu de l’enchaînement des tranches fonctionnelles, il convient de mettre en place le financement de la première tranche conditionnelle.

Ces travaux de restauration, évalués à 1.300.000 € T.T.C., seront réalisés sous la direction de l’architecte en chef des monuments historiques. L’Etat, maître d’ouvrage, assurera la vérification des mémoires avec l’aide du vérificateur des monuments historiques, la réception des travaux et leur paiement.

L’Etat s’engage à participer financièrement à hauteur de 377.000 € T.T.C. et la Région de Haute-Normandie à hauteur de 221.000 € T.T.C. La Ville de ROUEN versera en 2 fois à l’Etat, à titre de fonds de concours, une somme de 702.000 € T.T.C. incluant la part départementale. Le Département de la Seine‑Maritime versera à la Ville de ROUEN une subvention égale à 29 % du montant des travaux hors T.V.A.

Le plan de financement s’établirait donc comme suit :

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le programme, l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération et décider de sa réalisation,

2.- autoriser M. le Maire à :

- solliciter une subvention au titre de cette opération auprès du Département de la Seine-Maritime,

- signer les conventions financières avec l’Etat, la Région de Haute-Normandie et le Département de la Seine-Maritime.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.