Délibération 12-1 du Jeudi 18 mai 2006
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MAI 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MONUMENTS HISTORIQUES
EGLISE SAINT-MACLOU
RESTAURATION DE LA FLECHE ET DE LA TOUR LANTERNE
QUATRIEME TRANCHE CONDITIONNELLE
CONVENTIONS FINANCIERES
DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE
AUTORISATION
Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La restauration de la flèche et de la tour lanterne de l’église Saint-Maclou a été inscrite dans la convention pluriannuelle signée en 1998 entre l’Etat, le Département de la Seine-Maritime et la Ville de ROUEN.
Le chantier de restauration est prévu en cinq tranches : une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles. Le projet architectural technique, la tranche ferme, les première et deuxième tranches conditionnelles sont déjà réalisées et financées.
La troisième tranche conditionnelle est en cours. Compte tenu de l’enchaînement des tranches fonctionnelles, il convient de mettre en place le financement de la quatrième et dernière tranche conditionnelle dès à présent.
Ces travaux, évalués à 900.000 € T.T.C., seront réalisés sous la direction de l’architecte en chef des monuments historiques. L’Etat, maître d’ouvrage, assurera la vérification des mémoires avec l’aide du vérificateur des monuments historiques, la réception des travaux et leur paiement.
L’Etat s’engage à participer financièrement à hauteur de 450.000 € T.T.C. La Ville de ROUEN versera à l’Etat, à titre de fonds de concours, une somme de 450.000 € T.T.C. incluant la part départementale sur la base de l’autorisation de programme « Programme pluriannuel de restauration des monuments historiques ». Le versement interviendra de la manière suivante : 225.000 € dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date d’émission du titre de perception et 225.000 € dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date d’émission du titre de perception. Le Département de la Seine-Maritime versera à la Ville de ROUEN une subvention égale à 25 % du montant des travaux hors T.V.A.
Le plan de financement s’établira donc de la façon suivante :
- Etat (50 %) ............................ | 450.000 € | |||
- Département de la Seine-Maritime (25 % du montant hors taxes) ........... | 188.127 € | |||
- Ville de ROUEN (25 % + T.V.A. du Département) ........................ | 261.873 € | |||
TOTAL ............... | _________ | |||
900.000 € |
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- prendre connaissance du programme, de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération et décider de sa réalisation,
2.- autoriser M. le Maire à :
- solliciter une subvention au titre de cette opération auprès du Département de la Seine-Maritime,
- signer les conventions financières avec l’Etat et le Département de la Seine-Maritime.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MAI 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MONUMENTS HISTORIQUES
EGLISE SAINT-MACLOU
RESTAURATION DE LA FLECHE ET DE LA TOUR LANTERNE
QUATRIEME TRANCHE CONDITIONNELLE
CONVENTIONS FINANCIERES
DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La convention pluriannuelle entre l’Etat, le Département de la Seine-Maritime et la Ville de ROUEN, signée le 7 août 1998, et son avenant signé le 12 septembre 2002,
CONSIDERANT :
- Qu’il convient de mettre en place le financement de la quatrième tranche conditionnelle de la restauration de la flèche et de la tour lanterne de l’église Saint-Maclou,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête le programme, l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération estimée à 900.000 € T.T.C. et décide de sa réalisation,
2.- autorise M. le Maire à :
- solliciter une subvention au titre de cette opération auprès du Département de la Seine-Maritime,
- signer les conventions financières avec l’Etat et le Département de la Seine-Maritime,
3.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 204 (subventions d’équipement versées), article 20411 (subventions d’équipement aux organismes publics - Etat) du budget,
- la recette sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1323 (subventions d'équipement non transférables – Départements).
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,