Délibération 0-1 du Jeudi 18 mai 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 MAI 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m'a été accordée lors de la séance du 17 décembre 2004, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j'ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2006.

Tarifs (article L.2122-22-2)

1.- Réf. 2006/25

Autorisation de fixer les tarifs des droits de place perçus par la Ville, à l’occasion de l’installation de la fête foraine et de petits commerces de restauration pour les « 24 Heures motonautiques » qui se sont déroulées les 30 avril et 1er mai 2006.

2.- Réf. 2006/26

Autorisation de réviser, pour l’année scolaire 2006-2007, le montant des droits d’inscription à l’Ecole Régionale des Beaux‑Arts, selon un nouveau barème représentant une progression moyenne de l’ordre de 2,5 % par rapport au barème en vigueur.

3.- Réf. 2006/29

Autorisation de réviser, pour l’année 2006, le montant de la participation des familles pour l’activité des mini-camps proposée par les centres de loisirs, selon un nouveau barème représentant une augmentation moyenne de l’ordre de 2,4 % par rapport à celui de l’année 2005.

4.- Réf. 2006/31

Autorisation de fixer à 18 € T.T.C. le prix de vente du catalogue accompagné d’un Digital Versatile Disc (D.V.D.), réalisé à l’occasion de l’exposition temporaire « Céramique fiction » présentée au musée des Beaux-Arts et au musée de la Céramique du 17 mars au 19 juin 2006.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122‑22-4)

5.- Réf. 2006/21

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les entreprises ASTEN et INEO Réseaux Nord-Ouest, afin de procéder à l’achèvement des voies piétonnes à l’intérieur du lotissement Schull et Hirsch.

. Montant total de la dépense : 62.575,08 € T.T.C.

6.- Réf. 2006/22

Autorisation de signer deux marchés de maîtrise d’oeuvre avec la société INGETEC, dans le cadre de la réalisation des travaux d’éclairage public et d’assainissement rues Pierre Mac Orlan et Périaux.

. Montant total de la dépense : 17.696,32 € T.T.C.

7.- Réf. 2006/23

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société APAVE NORD-OUEST, afin de procéder au contrôle technique des travaux de réalisation de l’Auberge de Jeunesse.

. Montant de la dépense : 10.381,28 € T.T.C.

8.- Réf. 2006/24

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les sociétés QUADRIA et MEDIA PLUS, afin d’assurer le renouvellement des consommables, du matériel informatique, la livraison ainsi que la mise en service et la maintenance, sous garantie, de produits bureautiques et informatiques standards pour les services municipaux.

. Montant total de la dépense compris entre 26.312 € T.T.C. minimum et 105.248 € T.T.C. maximum.

9.- Réf. 2006/30

Autorisation de signer trois marchés à procédure adaptée avec les sociétés ACTIVERT, RAYNAUD et PLAS-ECO, afin de procéder à des travaux de rénovation de la cour de la crèche Forbras.

. Montant total de la dépense : 154.114,48 € T.T.C.

10.- Réf. 2006/34

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les sociétés COF et S.R.P., afin de procéder à des travaux de remplacement des fenêtres sur la façade Nord de l’atelier véhicules légers/poids lourds du centre municipal Pélissier.

. Montant total de la dépense : 64.130,10 € T.T.C.

11.- Réf. 2006/35

Autorisation de signer un avenant au marché à procédure adaptée conclu avec la société LOTRASER, afin de réaliser un complément de travaux de démolition/maçonnerie dans le cadre de la rénovation du centre technique affecté à la Direction des Espaces Publics, situé route de Lyons‑la-Forêt.

. Montant de la dépense : 4.640,48 € T.T.C.

12.- Réf. 2006/36

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la Régie de Quartier Grammont, afin d’assurer le gardiennage et le maintien de la propreté du parc Grammont, jusqu’au 30 septembre 2006.

. Montant de la dépense : 40.983,93 € T.T.C.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

13.- Réf. 2006/32

Autorisation de signer un bail entre la Ville et la S.C.I. FOSSET, pour la location de locaux à usage de bureaux situés 2, rue Jean Lecanuet, afin que la Direction de la Sécurité et de la Prévention Municipales, déjà installée dans l’immeuble, puisse étendre ses activités.

. Montant de la dépense annuelle : 5.700 € T.T.C. au titre du loyer et 700 € au titre des charges.

14.- Réf. 2006/40

Autorisation de signer une convention avec la bibliothèque municipale de VERSAILLES, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit de documents patrimoniaux de la bibliothèque municipale de ROUEN, présentés de novembre 2006 à janvier 2007, dans le cadre de l’exposition « Marie-Antoinette ».

15.- Réf. 2006/41

Autorisation de signer une convention avec le musée Fesch d’AJACCIO, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit de documents patrimoniaux de la bibliothèque municipale, présentés du 30 octobre 2006 au 23 février 2007, dans le cadre de l’exposition « Le rayonnement de la République génoise et la Lombardie des Borromée ».

16.- Réf. 2006/42

Autorisation de signer une convention avec le musée des Beaux-Arts de CAEN, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit d’un document patrimonial de la bibliothèque municipale, présenté du 30 mars au 4 juillet 2006, dans le cadre de l’exposition « Splendeur de Venise ».

17.- Réf. 2006/43

Autorisation de signer une convention avec le musée de GRENOBLE, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit d’un document patrimonial de la bibliothèque municipale, présenté du 4 novembre 2006 au 4 février 2007, dans le cadre de l’exposition « L’appel de l’Italie : artistes français et nordiques aux XVIIème et XVIIIème siècles dans la péninsule ».

Régies comptables (article L.2122-22-7)

18.- Réf. 2006/11

Autorisation d’instituer, auprès du service du musée des Beaux-Arts, deux sous-régies de recettes installées au musée Le Secq des Tournelles et au musée de la Céramique pour l’encaissement des produits provenant des droits d’entrée, des activités et ventes diverses.

19.- Réf. 2006/33

Autorisation de modifier la régie de recettes du théâtre Duchamp-Villon, afin de lui permettre d’accepter les règlements au moyen de la carte « Région Loisirs » émise par la Région de Haute‑Normandie.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22-11)

20.- Réf. 2006/27

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, ABSIRE une somme de 547,04 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée, devant le Tribunal Administratif, par un agent communal employé en qualité de veilleur de nuit, sollicitant l’annulation de la décision du 3 décembre 2002, prononçant son licenciement.

. Montant de la dépense : 547,04 € T.T.C.

21.- Réf. 2006/28

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, ABSIRE une somme de 1.577,39 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans le litige opposant, devant le Tribunal de Grande Instance, la Ville à M. Giuseppe MUSILLO, aux fins d’obtenir l’enlèvement des véhicules entreposés illégalement par ce dernier sur une parcelle de terrain appartenant au domaine privé de la Ville, rue de Repainville à ROUEN.

. Montant de la dépense : 1.577,39 € T.T.C.

22.- Réf. 2006/38

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DELAPORTE, BRIARD et TRICHET une somme de 3.588 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans le litige opposant, devant la Cour de Cassation, la Ville aux architectes et constructeurs de l’ensemnle tennistique de la Petite Bouverie.

. Montant de la dépense : 3.588 € T.T.C.

Exercice du droit de préemption (article L.2122-22-15)

23.- Réf. 2006/37

Autorisation donnée à l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) d’exercer, aux lieu et place de la Ville, le droit de préemption sur l’immeuble situé 17, avenue de Grammont à ROUEN, cadastré en section MT n° 41, au prix de 155.000 € H.T., l’acquisition de cet immeuble s’inscrivant dans le cadre tant du programme de restructuration d’ensemble initié sur ce secteur que du Programme Local de l’Habitat de l’agglomération rouennaise, visant à promouvant la mixité sociale.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.