Délibération 8-1 du Vendredi 24 mars 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL

BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2006

INFORMATION

Mme Laurence de KERGAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J’ai l’honneur de vous présenter le budget primitif de l’exercice 2006 de la Caisse de Crédit Municipal de la Ville de ROUEN adopté par son Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 14 décembre 2005.

Les dépenses et les recettes globales d’exploitation attendues en 2006 s’équilibrent à hauteur de 298.600 €, soit une diminution de 2,4 % au regard du budget primitif 2005. La section de dotations anticipe quant à elle une dépense de 101.000 € et une recette de 58.000 €.

I.- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

La recherche constante de réduction des charges permet la diminution des dépenses prévisionnelles 2006 à 298.600 €. Les recettes se contractent parallèlement, du fait notamment de la réduction des fonds propres placés.

A.- Les dépenses 2006

La pérennité de la structure de l’établissement et de son mode de fonctionnement amène, cette année encore, à constater que 3 postes, à savoir les frais de personnel, les travaux et services extérieurs ainsi que les dotations aux amortissements, représentent à eux seuls près de 80 % des dépenses totales anticipées.

1.- Les frais de personnel

Ces frais sont évalués pour 2006, au vu du compte administratif 2005 projeté, à 111.950 €. Ce chiffre est quasiment inchangé par rapport à celui qui avait été proposé lors du vote du budget primitif 2005.

2.- Les travaux et services extérieurs

Ce poste sera contenu pour 2006 à 68.000 €, soit une augmentation, de budget primitif à budget primitif, de 2,2 %. La Caisse de Crédit Municipal poursuit ses efforts pour réduire ce poste.

Compte tenu des projets immobiliers, il est très vraisemblable que les articles « entretien et réparations » et « primes d’assurances », qui représentent 44 % de ce poste, ne seront pas réalisés dans leur totalité en 2006. La prudence nous conduit tout de même à les inscrire.

3.- Les dotations aux amortissements

Il s’agit ici encore, comme le sont les frais de personnel, d’une dépense sur laquelle l’établissement n’a que peu de prise.

A ce jour, ce poste est estimé à 58.000 €, soit une augmentation de 2,56 %, du fait notamment de l’investissement en micro‑informatique qu’il a fallu réaliser au cours de l’exercice 2005.

B.- Les recettes 2006

Les recettes 2006 de la Caisse de Crédit Municipal sont évaluées à 298.600 €, contre 305.950 € au budget primitif 2005.

Cette variation s’explique non pas par une variation prévisible de l’activité de la Caisse de Crédit Municipal, mais bien par le facteur exogène que constitue son environnement financier.

1.- Les produits sur prêts

Les produits sur prêts, coeur de l’activité de l’établissement, sont estimés pour 2006 à 225.000 €, comme elles l’ont été au budget primitif 2005. Si l’on peut constater un fléchissement marginal du chiffre d’affaires, il convient néanmoins de prendre en considération pour 2006 des recettes exceptionnelles autorisées par le dénouement de certains contentieux.

2.- Les produits financiers

Les recettes des produits financiers sont évaluées pour 2006 à 59.000 €, soit une baisse de 9,23 % par rapport aux prévisions réalisées pour 2005.

Le jeu de la convention de financement partiel d’investissements à caractère social, signée entre la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN et la Ville de ROUEN le 5 octobre 1999, en est à l’origine, puisque ces dispositions réduisent régulièrement et sensiblement les fonds propres placés de l’établissement.

Les autres postes de recettes, tant par leurs volumes financiers que par leurs variations, n’influent que très faiblement sur les recettes d’exploitations anticipées.

II.- LA SECTION DE DOTATIONS

La section de dotations affiche en dépenses 100.000 € d’excédents capitalisés destinés à honorer en 2006 la convention signée avec la Ville de ROUEN et 1.000 € d’achat d’immobilisations.

En recettes, 58.000 € d’amortissements ont été prévus.

Ces chiffres sont similaires à ceux du budget primitif 2005.

Le budget 2006 se présente en définitive comme une reconduction nuancée du budget 2005. La mutation structurelle que pourra représenter la concrétisation du projet immobilier initié n’a délibérément pas été intégrée dans cette prévision.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir donner acte de la présentation faite du budget primitif de l’exercice 2006 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN, lequel peut se résumer par les tableaux annexés.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.