Délibération 5-3 du Vendredi 24 mars 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 MARS 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

GESTION DES ABONNEMENTS A DES PERIODIQUES

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Pour satisfaire leurs besoins en matière d’information générale ou spécialisée, les services municipaux sont abonnés à des périodiques.

Un recensement de l’ensemble de ces revues a permis de montrer la diversité des titres et des provenances de cette documentation.

Aussi, pour en simplifier la gestion, vous est-il proposé de recourir au service d’un prestataire extérieur et d’établir une procédure de marchés publics qui devrait permettre, grâce à la gestion centralisée de cette documentation, de rationaliser la politique d’abonnements, d’améliorer la diffusion de l’information documentaire en tendant à en réduire le coût.

Il vous est donc proposé d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert composé de deux lots comme suit :

- lot n° 1 : « gestion des abonnements municipaux »,

- lot n° 2 : « gestion des abonnements des bibliothèques ».

Les marchés à bons de commande seront conclus pour une durée d’un an reconductible trois fois.

Le montant total du marché est compris entre un minimum de 200.000 € H.T. (soit 239.200 € T.T.C.) et un maximum de 800.000 € H.T. (soit 956.800 € T.T.C.) pour la durée totale du marché, décomposé par lot comme suit :

En ce qui concerne le lot n° 1, le montant total est réparti annuellement comme suit :

En ce qui concerne lot n° 2, les montants annuels sont identiques pour chaque période et compris entre un minimum de 17.500 € H.T. et un maximum de 70.000 € H.T.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter les montants minimums et maximums prévisionnels précités et adopter le principe du recours à des marchés à bons de commande,

2.- autoriser M. le Maire à :

- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris les marchés négociés éventuels dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.