Délibération 5-1 du Vendredi 24 mars 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville vous sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

1.- Ajustements annuels de la qualification des emplois résultant de la Commission Administrative Paritaire du 7 février 2006.

2.- Ajustements de la qualification de treize emplois résultant de vacances de postes ou de l’évolution des missions.

3.- Ajustement de la qualification d’un emploi résultant de la réussite à un examen professionnel de la fonction publique territoriale.

Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

II.- MESURES NOUVELLES

Ces mesures concernent 23,30 créations nettes et une transformation d’emploi :

1.- Créations nettes

Dans le cadre des crédits budgétaires votés pour l’exercice 2006, il vous est proposé les dispositions suivantes :

Au sein de la Direction des Affaires Juridiques :

Il est proposé de recruter un agent du patrimoine au service des Archives. Cet agent est actuellement employé dans le cadre d’un contrat emploi consolidé. Cette intégration permettra de consolider le mode de fonctionnement du service et de stabiliser la situation de l’agent.

A la Direction de la Prévention et de la Sécurité Municipales :

Il est proposé de créer deux postes d’agent administratif qualifié pour la Régie d’Etat des contraventions et six postes d’agent des services techniques exerçant les fonctions d’agent de surveillance de la voie publique.

Les postes créés à la Régie d’Etat doivent permettre de réaffecter deux postes de gardien à la surveillance des espaces publics.

Les six autres postes s’inscrivent dans le cadre du dispositif de stationnement résidentiel. Ces recrutements permettront d’assurer la mise en oeuvre efficace de ce nouveau service aux administrés.

Par ailleurs, dans le cadre de la résorption de l’emploi précaire, il est proposé de créer un poste d’agent d’animation qualifié au sein du secteur Prévention, afin d’intégrer un agent en contrat adulte relais.

Au sein du service Politique de la Ville :

Afin d’améliorer les conditions d’accueil au sein de la Maison de l’Emploi et de la Formation, il est proposé de créer un second poste de médiateur pour une durée d’une année. Cet agent sera au contact des administrés pour assurer un meilleur échange entre les usagers et les services publics.

A la Direction de la Petite Enfance :

L’élargissement des capacités d’accueil de la crèche Marie Payenneville implique, notamment envers les enfants porteurs de handicaps, de renforcer les effectifs de la structure. En conséquence, il est proposé de créer un poste d’auxiliaire de puériculture, un poste d’auxiliaire de soins et un poste d’agent des services techniques.

A la Direction des Bâtiments et Moyens Municipaux :

Il convient de consolider le dispositif de télésurveillance mis en oeuvre en 2004, en créant un poste d’agent des services techniques pour intégrer le dernier « Emploi Jeune » affecté à ce service. A ce titre, la pérennisation de ce poste s’inscrit dans le cadre de la résorption de la précarité.

A la Direction de l’Aménagement Urbain et de l’Habitat :

Il est proposé de créer un poste d’attaché chargé « de la programmation et de la coordination Grand Projet de Ville » (G.P.V.). Ce poste renforcera la direction dans sa capacité à suivre les projets d’aménagement établis dans le cadre du G.P.V.

Par ailleurs, au regard de l’accroissement des demandes de permis de construire sur le territoire de la commune, il est proposé de créer un poste de rédacteur, afin de sécuriser les procédures en cours et d’optimiser le traitement de ces demandes.

A la Direction des Bibliothèques :

La poursuite du projet médiathèque implique la continuité de la montée en puissance des effectifs de la Direction des Bibliothèques. Dans ce cadre, il est proposé de créer un poste d’assistant de conservation de 2ème classe participant à la politique d’acquisition des collections, un poste d’agent territorial du patrimoine et un poste d’agent technique principal pour effectuer leur conditionnement.

Au sein de la Mission Culturelle et Scientifique :

Il est proposé de créer un poste à temps incomplet de rédacteur (50 %) pour finaliser l’inventaire et sécuriser les collections.

Au Conservatoire National de Région :

Afin de dynamiser les projets en cours et de préparer la rentrée scolaire 2006, il est proposé de créer un poste de professeur d’enseignement artistique à temps complet, quatre postes d’assistants spécialisés d’enseignement artistique à temps incomplet (dont trois postes à 10 heures et un poste à 6 heures) pour les cours de danse, musique (clavecin) et art dramatique.

2.- Transformation d’emploi

Au Conservatoire National de Région :

- transformation d’un emploi d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps incomplet (12 heures) en emploi d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps complet (20 heures).

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.