Délibération 3-9 du Vendredi 24 mars 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 MARS 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

HANGAR 23/THEATRE DUCHAMP-VILLON

CARTE REGION-LOISIRS

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Région de Haute-Normandie a mis en place une Carte Région-Loisirs destinée aux élèves de lycée et aux apprentis de niveaux IV et V, afin de favoriser l’accès des jeunes à la culture.

Le théâtre Duchamp-Villon développe une programmation artistique en phase avec le public concerné par la Carte Région‑Loisirs. Ce partenariat permettra de développer l’offre de spectacles existante en direction de ces publics, notamment lors des temps forts proposés au Hangar 23, consacrés au tendances actuelles en avril 2006 et aux musiques et danses d’Afrique en mai 2006.

Les modalités de gestion de cette carte sont les suivantes :

- présentation : carte à puce créditée de 25 €. Cette carte sera débitée grâce à l’installation d’un T.P.E. (Terminal de Paiement Electronique) fourni par la Région de Haute-Normandie,

- bénéficiaires : élèves de lycée, de préapprentissage, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle de niveaux IV et V, soit environ 85.000 élèves,

- mode d’utilisation : la carte pourra être utilisée comme paiement de tout ou partie des places de spectacle,

- la Région de Haute-Normandie remboursera le théâtre Duchamp-Villon par virement, selon un rythme hebdomadaire.

La convention de partenariat est établie pour une durée allant jusqu’au 31 juillet 2006.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat avec la Région de Haute-Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 MARS 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

HANGAR 23/THEATRE DUCHAMP-VILLON

CARTE REGION-LOISIRS

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Région de Haute-Normandie a mis en place une Carte Région-Loisirs destinée aux élèves de lycée et aux apprentis, comme moyen de paiement pour des places de spectacle,

- Que ce partenariat permettra de développer l’offre de spectacles existante en direction de ces publics, notamment lors des temps forts proposés au Hangar 23, consacrés au tendances actuelles en avril 2006 et aux musiques et danses d’Afrique en mai 2006,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat avec la Région de Haute-Normandie,

2.- précise que les recettes de droits d’entrée seront imputées au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), article 7062 (redevances et droits des services à caractère culturel) du budget annexe du théâtre Duchamp-Villon.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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