Délibération 3-7 du Vendredi 24 mars 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 MARS 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION

ACQUISITION D’INSTRUMENTS

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le parc instrumental mis à la disposition des usagers du Conservatoire National de Région de ROUEN fait l’objet d’une utilisation permanente nécessitant de nouvelles acquisitions chaque année, pour assurer son renouvellement et sa modernisation tant pour les classes d’instruments que pour les classes d’orchestre.

Ces acquisitions peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès de la Région de Haute-Normandie.

La Région de Haute-Normandie subventionne à hauteur maximale de 20 % du montant hors taxes les acquisitions d’instruments réalisées dans des établissements d’enseignement artistique tels que le conservatoire.

Au titre du budget primitif 2006, les crédits de paiement permettront de réaliser les investissements suivants : acquisition d’un ensemble de flûtes à bec pour la classe de flûte à bec (8.000 €), acquisition d’un clavecin pour la classe de clavecin (17.000 €), acquisition d’une harpe pour la classe de harpe (10.000 €).

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à solliciter auprès de la Région de Haute-Normandie une subvention pour l’acquisition d’instruments de musique destinés au Conservatoire National de Région de ROUEN, d’un montant le plus élevé possible, pour l’exercice 2006,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention financière à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.