Délibération 3-6 du Vendredi 24 mars 2006
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 MARS 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
ACQUISITION DE DOCUMENTS RARES
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville a acquis, lors d’une vente aux enchères organisée par PIAZA S.A. commissaires‑priseurs, à Drouot-Richelieu, le 22 novembre 2005, pour un montant de 3.128,63 €, des documents relatifs à la vie de Guy de MAUPASSANT. Un premier lot concerne une lettre de Gustave de MAUPASSANT, père de l’écrivain, à son ex‑épouse Laure. Un second lot comprend un ensemble de documents relatifs à la succession de Guy de MAUPASSANT.
Cette acquisition vient compléter avantageusement le fonds MAUPASSANT de la bibliothèque municipale, déjà riche d’un nombre significatif de lettres, d’oeuvres manuscrites de Guy de MAUPASSANT et d’écrits de Laure de MAUPASSANT, sa mère.
De plus, elle apporte des éléments intéressants aux chercheurs travaillant sur la biographie de l’écrivain normand.
Cette acquisition est éligible à une subvention du Fonds Régional d’Acquisitions des Bibliothèques (F.R.A.B.), dans le cadre de la procédure d’urgence.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter, pour cette acquisition, la subvention la plus élevée possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) et de la Région de Haute-Normandie.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
ACQUISITION DE DOCUMENTS RARES
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville a acquis des documents relatifs à Guy de MAUPASSANT : un premier lot concernant une lettre de Gustave de MAUPASSANT, père de l’écrivain, à son ex-épouse Laure ; un second lot comprenant un ensemble de documents relatifs à la succession de Guy de MAUPASSANT,
- Que cette acquisition de documents précieux, d’un montant de 3.128,63 €, est éligible à une subvention du Fonds Régional d’Acquisitions des Bibliothèques (F.R.A.B.), dans le cadre de la procédure d’urgence,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à solliciter, pour cette acquisition, la subvention la plus élevée possible du Fonds Régional d’Acquisitions des Bibliothèques (F.R.A.B.), auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelle (D.R.A.C.) et de la Région de Haute-Normandie.
2.- autorise M. le Maire à signer les conventions financières qui pourraient intervenir,
3.- précise que :
- la dépense en résultant, soit 3.128.63 €, sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2161 (oeuvres et objets d’art),
- la recette, après notification des subventions, sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux) et 1322 (subventions d’équipement non transférables – Régions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,