Délibération 13-1 du Vendredi 24 mars 2006
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
ENTRETIEN DE LA VOIRIE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
M. Allain LAINNEME, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Lors de sa séance du 21 mars 2003, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un appel d’offres pour les travaux liés à la maintenance des chaussées et trottoirs de la Ville, ainsi que des aménagements ponctuels ou la réfection de tranchées.
Ce marché à bons de commande, signé initialement avec l’entreprise T.P.R., avait un seuil maximum annuel de 460.000 € H.T. (550.160 € T.T.C.) et une échéance au 6 octobre 2006.
Il vous est donc proposé de lancer dès à présent un nouvel appel d’offres ouvert pour le choix de l’entreprise qui sera chargée d’exécuter les travaux de voirie, maintenance et aménagements ponctuels.
Le marché sera conclu sous la forme d’un marché à bons de commande, pour une durée d’une année renouvelable trois fois.
Le montant minimum annuel est fixé à 500.000 € H.T. (598.000 € T.T.C.) et le montant maximum annuel à 2.000.000 € H.T. (2.392.000 € T.T.C.).
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- adopter le principe du recours à un marché à bons de commande,
2.- autoriser M. le Maire à :
- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
ENTRETIEN DE LA VOIRIE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Allain LAINNEME, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 71-1,
CONSIDERANT :
- Le programme de maintenance et d’aménagements ponctuels susceptibles d’être réalisés en 2006 et les années suivantes,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- lancer un appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché à bons de commande, dont le montant minimum annuel est fixé à 500.000 € H.T. (598.000 € T.T.C.) et le montant maximum annuel à 2.000.000 € H.T. (2.392.000 € T.T.C.), pour une durée d’une année renouvelable trois fois,
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,
2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) et au chapitre 011 (charges à caractère général), article 61523 (entretien et réparations - voies et réseaux) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,