Délibération 12-4 du Vendredi 24 mars 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 MARS 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AUBERGE DE JEUNESSE

CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 23 janvier 2004, le Conseil Municipal a approuvé la réhabilitation de l'ancienne teinturerie Auvray et de la maison de maître situées 247-251, route de Darnétal et 3, rue du Tour à ROUEN, inscrites toutes deux à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, afin d'y réaliser une nouvelle Auberge de Jeunesse de 80 à 100 lits.

Les travaux comprendront :

- la rénovation du clos et du couvert de la teinturerie Auvray,

- la restructuration et l’agencement de la teinturerie Auvray,

- le clos et le couvert de la maison de maître,

- la restructuration de l’agencement intérieur de la maison de maître,

- l’extension entre les deux bâtiments, teinturerie Auvray et maison de maître.

Ces travaux sont financés par différents partenaires, notamment dans le cadre du Contrat d'Agglomération.

Ce projet est réalisé par deux maîtres d’ouvrage : l’Etablissement Public Foncier de Normandie qui réalise les travaux du clos et du couvert de la teinturerie Auvray au titre du Fonds Friches et la Ville de ROUEN pour le reste.

Afin de préserver et de garantir la cohérence architecturale de l’ensemble des bâtiments et d’optimiser le coût de cette opération, le Conseil Municipal a autorisé, par délibération du 1er juillet 2005, la signature d’une convention de groupement de commandes en vue de procéder à la sélection d’un maître d’oeuvre privé. En vertu de cette convention, la Ville de ROUEN assure le rôle de coordonnateur du groupement.

Par délibération du 26 septembre 2005, le Conseil Municipal a autorisé le lancement du concours pour le choix du maître d'oeuvre dans le cadre d’une enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, pour la Ville de ROUEN, estimée à 3.400.000 € toutes taxes, honoraires et provisions compris.

Conformément aux dispositions des articles 70 et 74-II du Code des Marchés Publics, après avis motivé du jury constitué à cet effet, la Personne Responsable du Marché a sélectionné quatre candidats parmi les candidatures reçues, à savoir les groupements :

- CBA / Xavier DERBANNE / REBER / B.E.H.N. / SOGETI,

- OPUS 5 ARCHITECTES / BATISERF INGENIERIE / Louis CHOULET / SEREB CONCEPT,

- SELAFA ARTEFACT / ATELIER DVF / ECONOMIE 80 / BET SICRE,

- SCP TRUELLE / Christophe BOTTINEAU / SCOP ECRH / SERO.

Les quatre projets remis ont été examinés le 15 mars 2006 par le jury qui a formulé un avis, ce qui a permis à la Personne Responsable du Marché de retenir le groupement SELAFA ARTEFACT / ATELIER DVF / ECONOMIE 80 / BET SICRE, comme lauréat du concours.

Conformément à l’article 70 du Code des Marchés Publics, une négociation a été entreprise par la Personne Responsable du Marché. Elle a porté principalement sur l’engagement du maître d’oeuvre de prendre en compte les remarques du jury et de la commission technique dans le cadre de l’élaboration de l’avant‑projet définitif.

Le coût prévisionnel des travaux est de 2.340.000 € H.T., soit 2.798.640 € T.T.C.

Le taux de rémunération est de 12,85 %.

La mission sera une mission de base, à laquelle sont ajoutées les missions EXE (études d'exécution) et OPC (ordonnancement, pilotage, coordination).

Le forfait provisoire de rémunération est de 300.690 € H.T., soit 359.625,24 € T.T.C.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1. – décider de retenir le groupement SELAFA ARTEFACT / ATELIER DVF / ECONOMIE 80 / BET SICRE, pour assurer la maîtrise d'oeuvre de l'Auberge de Jeunesse, avec un coût prévisionnel des travaux de 2.340.000 € H.T., soit 2.798.640 € T.T.C., et un taux de rémunération de 12,85 %,

2. – autoriser M. le Maire à :

- signer avec le groupement précité le marché de maîtrise d'oeuvre, pour un montant de 300.690 € H.T., soit 359.625,24 € T.T.C.,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans la limite du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 MARS 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AUBERGE DE JEUNESSE

CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 70 et 74-II,

- La délibération du Conseil Municipal du 23 janvier 2004, approuvant la réalisation d'une Auberge de Jeunesse dans l'ancienne teinturerie Auvray et la maison de maître situées 247‑251, route de Darnétal et 3, rue du Tour à ROUEN,

- La délibération du Conseil Municipal du 1er juillet 2005, autorisant la signature d'une convention de groupement de commandes, en vue de procéder à la sélection d'un maître d'oeuvre privé,

- La délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2005, autorisant le lancement du concours pour la maîtrise d'oeuvre,

- Les arrêtés du groupement de commandes des 18 novembre 2005 et 8 mars 2006, portant nomination des membres du jury de maîtrise d'oeuvre de l'opération susvisée,

CONSIDERANT :

- L'avis du jury constitué à cet effet et réuni le 15 mars 2006,

- La décision de la Personne Responsable du Marché de retenir comme lauréat du concours le groupement SELAFA ARTEFACT / ATELIER DVF / ECONOMIE 80 / BET SICRE,

- La négociation entreprise avec le lauréat par la Personne Responsable du Marché,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide de retenir le groupement SELAFA ARTEFACT / ATELIER DVF / ECONOMIE 80 / BET SICRE, pour assurer la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une Auberge de Jeunesse, avec un coût prévisionnel des travaux de 2.340.000 € H.T., soit 2.798.640 € T.T.C., et un taux de rémunération de 12,85 %,

2.- autorise M. le Maire à :

- signer avec le groupement précité le marché de maîtrise d'oeuvre, pour un montant de 300.690 € H.T., soit 359.625,24 € T.T.C.,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans la limite du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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