Délibération 0-5 du Vendredi 24 mars 2006
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OFFICE DE TOURISME DE ROUEN-NORMANDIE
CLASSEMENT
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
M. Pierre ALBERTINI, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le décret 98-1161 du 16 décembre 1998 prévoit que les offices de tourisme peuvent être classés par catégories. Celles-ci sont identifiées par un nombre d’étoiles croissant de une à quatre, suivant le niveau des aménagements et des services garantis au public et selon des normes fixées par arrêté du ministre chargé du tourisme.
Le classement est décidé, après avis de la Commission Départementale d’Action Touristique, par le préfet du département. Ce classement, qui est révisable, est prononcé pour une durée de 5 ans.
L’Office de Tourisme de ROUEN-Normandie est classé actuellement dans la catégorie 4 étoiles. Afin de bénéficier à nouveau de ce classement, la demande doit être présentée, sur proposition de l’office de tourisme, par délibération du Conseil Municipal. La demande de classement est accompagnée d’un questionnaire et de documents annexes certifiés par le président de l’office de tourisme et le maire de la commune.
Il s’agit ainsi de reconnaître les responsabilités des communes dans le développement du tourisme, les offices de tourisme agissant en leur nom.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir m’autoriser à demander le classement de l’Office de Tourisme de ROUEN-Normandie dans la catégorie 4 étoiles.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MARS 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OFFICE DE TOURISME DE ROUEN-NORMANDIE
CLASSEMENT
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Pierre ALBERTINI, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le décret 98-1161 du 16 décembre 1998, relatif au classement des offices de tourisme,
- L’arrêté ministériel du 12 janvier 1999, fixant les normes de classement des offices de tourisme,
CONSIDERANT :
- Que l’arrêté préfectoral du 31 mai 2001 portant classement de l’Office de Tourisme de ROUEN-Normandie, sis 25, place de la Cathédrale à ROUEN, en catégorie 4 étoiles, est valable pour une durée de 5 ans,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire à demander le classement de l’Office de Tourisme de ROUEN-Normandie dans la catégorie 4 étoiles.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,