Délibération 0-2 du Vendredi 24 mars 2006
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 MARS 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
ETABLISSEMENTS PUBLICS,
SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE,
ORGANISMES DIVERS
DESIGNATION DE DELEGUES
M. Pierre ALBERTINI, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibérations des 25 mars et 13 avril 2001, modifiées et complétées par plusieurs délibérations postérieures, vous avez désigné vos délégués au sein des différents organismes dans lesquels est prévue une représentation de la Ville de ROUEN.
Vous avez ainsi désigné Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe, pour vous représenter :
- dans l’association Normandie Métropole CAEN – ROUEN -LE HAVRE,
- au Conseil d’Administration de la Société pour la Construction et l’Exploitation du Marché d’Intérêt National (M.I.N.).
Je vous propose aujourd’hui de réattribuer ces deux mandats de représentation : à Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe, s’agissant de Normandie Métropole, et à M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint, s’agissant du M.I.N.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder aux désignations nécessaires pour chacun de ces organismes.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 MARS 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
ETABLISSEMENTS PUBLICS,
SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE,
ORGANISMES DIVERS
DESIGNATION DE DELEGUES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Pierre ALBERTINI, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,
- Les délibérations des 25 mars et 13 avril 2001, modifiées, relatives à la désignation des délégués du Conseil Municipal dans les différents organismes où la représentation de la Ville est prévue,
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu de procéder au remplacement de Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe, dans deux organismes où elle exerçait un mandat de représentation du Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- désigne en qualité de délégué à l’association Normandie Métropole CAEN – ROUEN – LE HAVRE : Mme Edith BEAUD-DELECLUSE,
2.- désigne en qualité de délégué au Conseil d’Administration de la Société pour la Construction et l’Exploitation du Marché d’Intérêt National (M.I.N.) : M. Jean‑Michel GUYARD,
3.- conformément à la réglementation applicable aux sociétés d'économie mixte, autorise le délégué désigné ci-dessus pour représenter la Ville au sein de la Société pour la Construction et l’Exploitation du Marché d’Intérêt National (M.I.N.) à accepter toutes fonctions de direction qui pourraient lui être attribuées, notamment celle de président du Conseil d'Administration, ainsi que tous mandats spéciaux qui lui seraient confiés par le président ou le Conseil d'Administration de cette société.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,