Délibération 9-3 du Vendredi 3 février 2006
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 FEVRIER 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET
D’EXTENSION DU SIEGE
SUBVENTION
ATTRIBUTION
M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Lors de sa séance du 30 juin 2005, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) a décidé la passation d’un marché public de travaux pour la restructuration et l’extension du siège de l’établissement, situé 2, rue de Germont à ROUEN.
De ce fait, différents travaux d’aménagement se sont révélés nécessaires.
Le coût total T.T.C. de l’opération de restructuration et d’extension du siège est réparti comme suit :
- frais d’étude ........................ 52.026,00 €
- honoraires ........................... 185.529,00 €
- réhabilitation et construction ....... 1.659.886,30 €
- branchements ......................... 3.588,00 €
- aléas techniques ..................... 109.036,00 €
- mobilier ............................. 42.079,00 €
______________
TOTAL ................. 2.052.144,30 €
Le mode de financement prévisionnel pour l’ensemble des travaux se détaille ainsi :
- fonds propres .......................... 285.000,00 €
- emprunts ............................... 951.444,30 €
- subvention de la Ville de ROUEN ........ 500.000,00 €
- Fonds de Compensation de la T.V.A. ..... 315.700,00 €
______________
TOTAL .................... 2.052.144,30 €
Dans le cadre de cette opération, le C.C.A.S. a sollicité la Ville de ROUEN pour l’octroi d’une subvention d’équipement à hauteur de 500.000 €.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- attribuer au Centre Communal d’Action Sociale une subvention d’équipement de 500.000 €, afin de lui permettre de financer les travaux de restructuration d’extension de son siège,
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le C.C.A.S., en vue de définir les modalités de versement de cette subvention.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 FEVRIER 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET
D’EXTENSION DU SIEGE
SUBVENTION
ATTRIBUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) sollicite une subvention d’équipement à hauteur de 500.000 €, en vue de participer au financement de l’opération de restructuration et d’extension de son siège,
- Qu’il est nécessaire de conclure une convention entre le C.C.A.S. et la Ville, en vue de définir les modalités de versement de la subvention d’équipement,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale une subvention maximale de 500.000 €, afin de lui permettre de financer l’opération de restructuration et d’extension de son siège,
2.- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le C.C.A.S., définissant les modalités de versement de la subvention d’équipement de 500.000 €,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 204 (subventions d’équipement versées), article 204162 (subventions d’équipement aux organismes publics – C.C.A.S.) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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