Délibération 6-4 du Vendredi 3 février 2006

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 FEVRIER 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRES DE LOISIRS

RESTAURATION EN LIAISON FROIDE

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le service de restauration des centres de loisirs municipaux de ROUEN est assuré par un marché de prestations conclu par mise en concurrence simplifiée, dont le titulaire actuel, La Normande, livre les six centres de loisirs, soit 50.000 repas par an.

Ce marché arrivera à expiration le 31 août 2006.

Il vous est proposé de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert sur la base du cahier des clauses techniques particulières établi par les services municipaux et dont les éléments principaux sont les suivants :

- marché à bons de commande avec un minimum de 85.308 € H.T. et un maximum de 189.573 € H.T. par an,

- production ou stockage de 4 jours de consommation dans un établissement situé à moins de 1 h 30 de trajet de ROUEN,

- respect de la circulaire du 25 juin 2001, relative à la composition des repas et à la sécurité des aliments,

- durée du marché fixée à 4 ans maximum.

Les projets de menu devront être remis au représentant de la collectivité pour approbation et pourront être modifiés. Les denrées alimentaires devront répondre aux dispositions de la réglementation.

Les repas devront être conformes à la réglementation relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments.

La société de restauration devra s’engager à soumettre à toutes les obligations médicales le personnel préposé au transport et aux manipulations. Les véhicules utilisés devront répondre aux normes sanitaires en vigueur.

La collectivité pourra procéder à tous les contrôles et prélèvements qu’elle jugera nécessaires.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser le lancement de la procédure d’appel d’offres,

2.- autoriser M. le Maire à signer le marché correspondant.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 FEVRIER 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRES DE LOISIRS

RESTAURATION EN LIAISON FROIDE

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 58 à 60 et 72-I-1,

CONSIDERANT :

- Que le marché de restauration des centres de loisirs arrivera à expiration le 31 août 2006,

- Qu’il convient de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour assurer le service de la restauration des centres de loisirs municipaux à compter de septembre 2006, pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite d’une durée de 4 ans,

- Que les montants minimum et maximum annuels sont estimés comme suit :

. minimum : 85.308 € H.T.,

. maximum : 189.573 € H.T.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à :

- lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour assurer le service de la restauration des centres de loisirs, pour une durée de quatre ans maximum,

- signer le marché à bons de commande à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 611 (contrats de prestations de services avec des entreprises) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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